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Les contrôles sanitaires publiés à partir du 3 avril 2017

A compter du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 seront disponibles sur le site www.alim-confiance.gouv.fr. C’est ce qu’indique le décret n° 2016-1750 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments, publié le 17 décembre au Journal Officiel. Il s’agira donc de rendre public le …

Les contrôles sanitaires publiés à partir du 3 avril 2017
Objectif : rendre public le résultat des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire.

A compter du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 seront disponibles sur le site www.alim-confiance.gouv.fr. C’est ce qu’indique le décret n° 2016-1750 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments, publié le 17 décembre au Journal Officiel.
Il s’agira donc de rendre public le résultat des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire : abattoirs, commerces de détail (métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc.), restaurants collectifs et établissements agroalimentaires.

Une attente des citoyens

Le site Alim’agri du gouvernement explique que « la publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur ».
Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action de l’État.
Le décret relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments en France publié le 17 décembre 2016 généralise l’expérimentation menée à Paris et à Avignon de juillet à décembre 2015. Chaque professionnel concerné sera informé de cette publication au préalable.

Huit pays déjà transparents

Les données seront présentées sur une carte interactive de la France permettant de rechercher l’établissement par son nom ou son adresse. L’utilisateur pourra également filtrer la catégorie d’établissement recherché ou simplement parcourir la carte. Les données affichées seront le nom de l’établissement, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène.
Pour les abattoirs, il s’agira d’un niveau de maîtrise sanitaire de l’établissement puisque le résultat du contrôle concerne également le respect des normes en matière de protection des animaux. Les résultats des contrôles seront disponibles pendant une période d’un an après la date de réalisation du contrôle.
Le niveau d’hygiène des établissements de production et de transformation sera également accessible par saisie du numéro d’agrément (estampille sanitaire). En Europe : 8 pays (Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Irlande, Danemark, Finlande, Lituanie, Norvège) ont d’ores et déjà mis en transparence les résultats de leurs contrôles et 2 projettent de le faire (Allemagne, Suède).

ParLa rédaction
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