Corinne Lepage dénonce une manœuvre du gouvernement quant aux OGM.

Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement et présidente de Cap 21, s’est exprimée sur Actu-environnement.com au sujet des OGM. Elle affirme que le gouvernement tenterait de transposer une directive européenne de 2001 sur les OGM alors que le Conseil d’Etat s’y était opposé en 2009.

A l’époque, le Conseil d’Etat avait annulé le décret de Dominique de Villepin portant sur la transcription de la directive OGM 2001/18. Cette dernière porte sur la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement. Le Conseil d’Etat avait en effet considéré que seule la loi pouvait déterminer les règles d’information, de participation du public et de protection de l’environnement. Il avait alors demandé au gouvernement d’établir cette loi avant le 30 juin 2010. Selon Corinne Lepage, la France ne respecterait plus les obligations communautaires en matière de transposition des directives depuis cette date.

Elle accuse ainsi le gouvernement de vouloir éviter de faire voter une loi et d’ouvrir un débat au Parlement sur les OGM. Le gouvernement se servirait ainsi de la disposition de l’article 256 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, plus communément appelée loi Grenelle 2, pour esquiver le débat parlementaire et recourir à une ordonnance. Cette disposition permet au gouvernement d’intervenir par voie législative « pour modifier la partie législative du code de l’environnement afin : d’en adapter les dispositions au droit communautaire […] ». Le ministère de l’Ecologie a expliqué que les articles 2 et 3 du projet d’ordonnance « permettent d’exécuter cette décision de justice », ajoutant qu’ « ils visent uniquement à reprendre à l’identique, mais au niveau législatif, les dispositions réglementaires qui avaient été annulées », ce que Corinne Lepage conteste. Elle a tenu à souligner que le projet d’ordonnance ne prévoit pas la communication des études sur la santé.