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Fralib : CE débouté, salariés condamnés à être reclassés en Pologne.

Le tribunal de grande instance de Marseille a débouté jeudi 21 juillet 2011 le comité d’entreprise de l’usine Fralib, à Gémenos (13), détenue par Unilever, dans le cadre de la fermeture du site. En effet, Unilever France avait annoncé aux salariés en septembre 2010 son intention de fermer l’usine, qui était la moins compétitive du groupe

Le tribunal de grande instance de Marseille a débouté jeudi 21 juillet 2011 le comité d’entreprise de l’usine Fralib, à Gémenos (13), détenue par Unilever, dans le cadre de la fermeture du site. En effet, Unilever France avait annoncé aux salariés en septembre 2010 son intention de fermer l’usine, qui était la moins compétitive du groupe par rapport aux autres situées en Belgique, en Pologne et au Royaume-Uni. En février 2011, le CE avait eu gain de cause et le juge des référés du TGI de Marseille avait ordonné à Unilever de revoir en raison d’ « irrégularités manifestes » et d’un « argumentaire indigent » son projet de fermeture, avec interdiction de mettre en œuvre son Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Unilever avait alors relancé une procédure de consultation, que le CE avait à nouveau assignée en justice. Le 22 juin, le géant de l’agroalimentaire avait eu gain de cause. Même constat cette fois-ci.

Unilever pourra donc appliquer son plan de sauvegarde de l’emploi, qui est au cœur de la discorde. En effet, ce dernier ne propose que 50 postes de reclassement en France, les autres sont situées en… Pologne, et à Bruxelles ! Le juge des référés avait affirmé en juin que si les mesures de reclassement « apparaissent très peu satisfaisantes pour l’ensemble du personnel, non seulement par le nombre d’emplois concernés, mais encore par leur localisation géographique et le niveau de certaines rémunérations proposées », elles ne sont pas « manifestement [insuffisantes] », surtout par rapport à d’autres plans mis en place par Unilever sur d’autres sites. L’avocat du CE a annoncé sa décision de faire appel dès l’annonce du TGI.

ParLa rédaction
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