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IAA et agriculteurs pourront répercuter la hausse des matières premières.

C’est l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence sur l’accord signé le 3 mai dernier entre les éleveurs, les industriels et les distributeurs. Une clause permettant la réouverture de négociations si les cours de matières premières venaient à atteindre un certain seuil (à la hausse et à la baisse) avait été incluse dans ce rapport.

C’est l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence sur l’accord signé le 3 mai dernier entre les éleveurs, les industriels et les distributeurs. Une clause permettant la réouverture de négociations si les cours de matières premières venaient à atteindre un certain seuil (à la hausse et à la baisse) avait été incluse dans ce rapport. Le gouvernement avait alors saisi l’Autorité de la concurrence suite à cet accord trouvé par les filières bovines, porcines et avicoles. « L’insertion de clauses de révision des prix et de lissage de prix dans les contrats commerciaux est compatible avec le droit du commerce » indique l’Autorité. Elle ajoute que « ces clauses permettent aux opérateurs d’ajuster les prix lorsqu’est constatée une forte volatilité des prix des matières premières agricoles ». Toutefois elle met en garde les signataires en soulignant que la fixation des prix doit se faire de façon « autonome en fonction des coûts propres des opérateurs parties au contrat sans que la liberté de négociation des parties ne se trouve altérée.»

L’avis de cette autorité n’a cependant pas valeur de jugement. Elle ne pourra se prononcer que si elle est saisie par une des deux parties en cas de litige.

Voir le communiqué de presse du ministère de l’agriculture.

ParLa rédaction
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