Le « cartel des endives » sévissait depuis 14 ans !

L’Autorité de la concurrence est parvenue à mettre fin à une entente entre producteurs d’endives et organisations professionnelles qui a duré 14 ans. Pendant tout ce temps, le « cartel des endives » s’est efforcé de maintenir des prix minimums pour ses produits par différentes actions qui s’inscrivaient globalement dans cette optique :

• diffusion régulière et ininterrompue d’une consigne de prix minimum par catégorie d’endives,
• encadrement des offres promotionnelles,
• gestion des volumes d’endives mis en vente (destructions de marchandises en cas de baisse des cours),
• ou encore détournement d’un système d’échanges d’informations, Infoclar, pour s’assurer de la bonne application de l’entente par les membres du cartel.

L’entente a débuté en 1998, au motif que le cours de l’endive était « trop bas ».

Infoclar permettait de centraliser en temps réel les prix pratiqués par les producteurs afin de vérifier s’ils étaient conformes aux décisions communes. Si ce n’était pas le cas, des mesures de punition ou de représailles avaient même été prévues.

Selon l’Autorité de la concurrence, les membres du cartel étaient tout à fait conscients d’agir illégalement. Ainsi, la DGCCRF aurait alerté plusieurs fois les acteurs de la filière. Un mail de 2006 rédigé par un représentant d’un syndicat agricole a confirmé que les acteurs étaient conscients d’agir de façon illicite : « Après consultation discrète de la DGCCRF par l’intermédiaire de la FNSEA, mon précédent message est à oublier, la consigne est claire comme vous deviez vous en douter : aucune trace écrite de la part de qui que ce soit, même avec une fourchette de prix (qui comporte nécessairement un prix minimum). Il faut donc organiser une communication orale auprès des producteurs vendeurs et des expéditeurs ».

Selon l’Autorité de la concurrence, l’impact de cette entente sur les prix payés par les consommateurs a néanmoins été limité grâce à l’action de la grande distribution qui a fortement fait baisser les prix.

Les membres du cartel ont été sanctionnés par des amendes allant de 5 000€ à plus d’un million d’euros, en fonction de leur implication, des circonstances aggravantes ou atténuantes, de leur situation financière (par exemple, Nord Alliance qui a été placé en liquidation judiciaire ne subit pas de sanction) et de l’impact limité sur la consommation. Au total, l’ensemble des amendes atteint le montant de 3,6 millions d’euros. Le tableau ci-dessous reprend dans le détail les amendes par entreprise ou organisme :

Par ailleurs, les responsables d’Infoclar devront mettre d’ici quatre mois leur logiciel en conformité avec les règles de concurrence.

Pour Daniel Bouquillon, le président de l’Union des endiviers français, « c’est un coup de massue. On tire sur l’ambulance. Nous avons enchaîné les mauvaises années. La saison précédente avait été catastrophique. La situation s’était à peine améliorée ces derniers temps… » Même réaction outrée du côté de Michel Cathelain, le directeur du marché de Phalempin : « c’est proprement scandaleux. On nous reproche de nous être organisés. Mais c’est ce que nous demandent l’Europe et le ministère de l’Agriculture. On nous reproche d’avoir géré les crises. Mais c’est notre métier ! » Pierre Morrier, l’avocat de l’APEF et de Celfnord, a rappelé qu’il existait « une réglementation spécifique applicable au secteur des fruits et légumes, à savoir que les organisations de producteurs ont pour mission de régulariser les prix ». Il a estimé que « certains groupes ne s’en remettront pas. Il y a quand même une grande sévérité dans la décision. Les amendes représentent tout de même 3 à 4% du chiffre d’affaires de 2010, une année excellente et 3% pour des gens qui font des marges négatives régulièrement c’est beaucoup d’argent ». Les membres du cartel envisageraient « très sérieusement » de faire appel de cette décision.

Source : agro-media.fr avec le communiqué de l’Autorité de la Concurrence, La Voix Eco (Valérie Sauvage), TF1 (Sophie Lutrand) et Le Courrier Picard (Gaël Rivallain).