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Le pourvoi en cassation de Lu rejeté dans l’affaire qui l’oppose à d’anciens salariés.

Entre 2004 et 2005, LU France avait procédé au licenciement de 19 salariés, dans le cadre d’un plan lancé en 2001. En décembre 2010, la Cour d’appel de Paris avait donné raison à ses 19 salariés en jugeant sans cause réelle ni sérieuse leurs licenciements.

Entre 2004 et 2005, LU France avait procédé au licenciement de 19 salariés, dans le cadre d’un plan lancé en 2001. En décembre 2010, la Cour d’appel de Paris avait donné raison à ses 19 salariés en jugeant sans cause réelle ni sérieuse leurs licenciements. La juridiction avait estimé que Lu France, et donc son propriétaire de l’époque Danone, n’avait alors pas de difficultés économiques prévisibles.

lu

Mardi 26 juin, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Lu France, concernant la décision de la Cour d’appel. Sans se prononcer sur le fond, la Cour de cassation dit « implicitement que l’arrêt de la Cour d’appel de Paris était très bien motivé, et elle n’avait pas à se prononcer sur la réalité du motif économique, il avait déjà été tranché par la Cour d’appel de Paris », souligne Me Amine Ghenim, avocat des salariés.

S’offusquant au passage du fait qu’il aura fallu 12 ans de procédures pour que les salariés floués soient rétablis et consacrés dans leurs droits, Me Ghenim a également commenté l’affaire : « on est dans une situation d’inégalité de droit : le droit pour l’employeur au nom de la liberté d’entreprendre de pouvoir procéder à des licenciements et de pouvoir fermer un site, et d’un autre côté le droit des salariés de pouvoir travailler. Il faut à tout prix penser à un dispositif sur le plan législatif qui permette en amont un contrôle de la réalité des motifs économiques invoqués par l’employeur ».

 

Source : agro-media.fr avec l’AFP

ParLa rédaction
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