Le pourvoi en cassation de Lu rejeté dans l’affaire qui l’oppose à d’anciens salariés.
Entre 2004 et 2005, LU France avait procédé au licenciement de 19 salariés, dans le cadre d’un plan lancé en 2001. En décembre 2010, la Cour d’appel de Paris avait donné raison à ses 19 salariés en jugeant sans cause réelle ni sérieuse leurs licenciements.

Entre 2004 et 2005, LU France avait procédé au licenciement de 19 salariés, dans le cadre d’un plan lancé en 2001. En décembre 2010, la Cour d’appel de Paris avait donné raison à ses 19 salariés en jugeant sans cause réelle ni sérieuse leurs licenciements. La juridiction avait estimé que Lu France, et donc son propriétaire de l’époque Danone, n’avait alors pas de difficultés économiques prévisibles.
Mardi 26 juin, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Lu France, concernant la décision de la Cour d’appel. Sans se prononcer sur le fond, la Cour de cassation dit « implicitement que l’arrêt de la Cour d’appel de Paris était très bien motivé, et elle n’avait pas à se prononcer sur la réalité du motif économique, il avait déjà été tranché par la Cour d’appel de Paris », souligne Me Amine Ghenim, avocat des salariés.
S’offusquant au passage du fait qu’il aura fallu 12 ans de procédures pour que les salariés floués soient rétablis et consacrés dans leurs droits, Me Ghenim a également commenté l’affaire : « on est dans une situation d’inégalité de droit : le droit pour l’employeur au nom de la liberté d’entreprendre de pouvoir procéder à des licenciements et de pouvoir fermer un site, et d’un autre côté le droit des salariés de pouvoir travailler. Il faut à tout prix penser à un dispositif sur le plan législatif qui permette en amont un contrôle de la réalité des motifs économiques invoqués par l’employeur ».
Source : agro-media.fr avec l’AFP

Dans le cadre de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, la France s’est fixé comme objectifs de …

Dans le cadre de ses engagements en faveur d’emballages circulaires, Mars Wrigley France lance un projet pilote d’éco-conception de son pochon M&M’s Choco …
Solutions et innovations : Les nouveaux ingrédients qui changent la donne
L’accélération de la demande en produits sains, durables et différenciants pousse les fournisseurs à innover sur tous les fronts : nouveaux procédés, sourcing …
Formuler des produits sains et performants : Les défis industriels de l’innovation nutritionnelle
L’intégration d’ingrédients fonctionnels et nutritionnels dans les recettes agroalimentaires ne relève pas d’un simple ajout. Il s’agit d’un exercice d’équilibriste, à la croisée …
Les grandes tendances de consommation qui redessinent la formulation alimentaire
Des rayons bio aux applications mobiles de notation, des aliments “sans” aux aliments “enrichis”, la manière dont les Français consomment l’alimentation évolue profondément. …

L’agroalimentaire occupe une place centrale dans l’économie régionale d’Occitanie. En 2022, les 2 959 entreprises des industries agroalimentaires (IAA) ont généré un chiffre …

En 2024, l’excédent des échanges de produits agricoles bruts et transformés (4,9 Md€) diminue de 1,6 Md€ par rapport à 2023, tel est …
TOP 10 des fournisseurs d’emballage agroalimentaire
Vous travaillez dans la transformation agroalimentaire et cherchez un fournisseur fiable pour vos lignes de conditionnement ? Que vous conditionniez des plats cuisinés, …
Glaces : Un marché en pleine mutation, porté par l’innovation et la désaisonnalisation
Fidèle à son rendez-vous annuel, l’Association des Entreprises des Glaces, en collaboration avec le cabinet d’études NielsenIQ, livre son état des lieux du …
Sécurité alimentaire : Le marché des tests devrait atteindre plus de 30 milliards d’euros d’ici 2029
Dans un contexte où les enjeux de santé publique occupent une place centrale, le marché mondial des tests de sécurité alimentaire connaît une …