Aller directement au contenu

Lustucru aux prud’hommes, condamnation de l’Etat !

Fermé en 2004 suite à des inondations, le site de Lustucru à Arles avait licencié son personnel. Près de 70 salariés avaient contesté leur licenciement aux prud'hommes d'Arles et obtenu gain de cause en janvier 2008. A leur tour, les autres salariés licenciés se sont présentés aux prud'hommes en 2009.

Fermé en 2004 suite à des inondations, le site de Lustucru à Arles avait licencié son personnel. Près de 70 salariés avaient contesté leur licenciement aux prud’hommes d’Arles et obtenu gain de cause en janvier 2008. A leur tour, les autres salariés licenciés se sont présentés aux prud’hommes en 2009. « Le dossier a été plaidé le 16 mars 2009 et mis en délibéré au 18 mai, avant d’être prorogé à quatre reprises jusqu’au 15 décembre. Mais entretemps, le collège employeurs a démissionné et le conseil n’a pas pu statuer », explique Me François Mairin, avocat de la partie plaignante. « Le dossier a de nouveau été plaidé le 7 avril 2010. Le 7 juin, il y a eu partage des voix et on a été convoqué devant le juge départiteur le 30 novembre, pour une décision rendue au final le 29 mars 2011, deux ans après la première audience ! », a-t-il ajouté. Le Tribunal de grande instance de Tarascon a été saisi par Me Mairin pour « délai inacceptable ». Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’Etat et l’a condamné à indemniser chacun des trente-huit ex-salariés à hauteur de 5 000 euros, soit 190 000 euros de dommages-intérêts.

ParLa rédaction
Dossiers Thématiques
Dossiers d’Analyse
En vidéo
Send this to a friend