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Merluchons, 57,77 millions d’euros, la facture est salée !

Selon une dépêche AFP, le tribunal de l’Union européenne a condamné mercredi 19 octobre la France à verser une astreinte d’environ 57,77 millions d’euros. Quelle en est la raison ?

Selon une dépêche AFP, le tribunal de l’Union européenne a condamné mercredi 19 octobre la France à verser une astreinte d’environ 57,77 millions d’euros. Quelle en est la raison ? Le tribunal de l’Union européenne reproche à la France d’avoir trop longtemps toléré la vente de petits poissons, et notamment de merluchon, prohibée par la législation européenne.

En 2005, la Cour européenne de Justice avait déjà condamné la France à une amende de 20 millions d’euros pour les mêmes faits. Paris avait alors contesté l’astreinte supplémentaire qui lui était demandée pour ne pas avoir exécuté un premier arrêt de cette même Cour, datant de 1991.

A l’époque, l’Europe lui avait déjà ordonné de veiller à ce que l’interdiction de pêcher ce type de poissons, de taille inférieure à celle autorisée, soit respectée sur son territoire. Accusée de ne pas avoir respecté la loi européenne sur la pêche entre 1984 et 1987, la France est le premier pays à se voir infliger une telle astreinte, en plus de l’amende, alors que la Grèce ou encore l’Espagne ont également été condamnées pour les mêmes faits.

L’« arrêt merluchon » de la Cour européenne datant de 1991 reprochait notamment à la France d’utiliser des filets au maillage trop petit, et donc de ne pas contrôler suffisamment les prises, permettant ainsi la vente de merluchons (« merlus de sous-taille »). En 2002, jugeant qu’il n’y avait pas eu d’amélioration suffisante, la Commission avait déposé un nouveau recours contre la France, et la Cour européenne lui avait donné raison en 2005. Paris s’était alors vu condamner à payer une amende forfaitaire, combinée à une astreinte tous les six mois.

Considérant que la France est en règle depuis mars 2006, la Commission européenne a réclamé le paiement des astreintes dues, soit 57,77 millions d’euros. Ce que la France a refusé. Mercredi, donc, le tribunal de l’UE a rejeté le recours de la France, estimant que « la Commission était compétente pour exiger le paiement de l’astreinte fixée par la Cour » et que le montant était « entièrement exigible ». 

ParLa rédaction
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