Merluchons, 57,77 millions d’euros, la facture est salée !
Selon une dépêche AFP, le tribunal de l’Union européenne a condamné mercredi 19 octobre la France à verser une astreinte d’environ 57,77 millions d’euros. Quelle en est la raison ?
Selon une dépêche AFP, le tribunal de l’Union européenne a condamné mercredi 19 octobre la France à verser une astreinte d’environ 57,77 millions d’euros. Quelle en est la raison ? Le tribunal de l’Union européenne reproche à la France d’avoir trop longtemps toléré la vente de petits poissons, et notamment de merluchon, prohibée par la législation européenne.
En 2005, la Cour européenne de Justice avait déjà condamné la France à une amende de 20 millions d’euros pour les mêmes faits. Paris avait alors contesté l’astreinte supplémentaire qui lui était demandée pour ne pas avoir exécuté un premier arrêt de cette même Cour, datant de 1991.
A l’époque, l’Europe lui avait déjà ordonné de veiller à ce que l’interdiction de pêcher ce type de poissons, de taille inférieure à celle autorisée, soit respectée sur son territoire. Accusée de ne pas avoir respecté la loi européenne sur la pêche entre 1984 et 1987, la France est le premier pays à se voir infliger une telle astreinte, en plus de l’amende, alors que la Grèce ou encore l’Espagne ont également été condamnées pour les mêmes faits.
L’« arrêt merluchon » de la Cour européenne datant de 1991 reprochait notamment à la France d’utiliser des filets au maillage trop petit, et donc de ne pas contrôler suffisamment les prises, permettant ainsi la vente de merluchons (« merlus de sous-taille »). En 2002, jugeant qu’il n’y avait pas eu d’amélioration suffisante, la Commission avait déposé un nouveau recours contre la France, et la Cour européenne lui avait donné raison en 2005. Paris s’était alors vu condamner à payer une amende forfaitaire, combinée à une astreinte tous les six mois.
Considérant que la France est en règle depuis mars 2006, la Commission européenne a réclamé le paiement des astreintes dues, soit 57,77 millions d’euros. Ce que la France a refusé. Mercredi, donc, le tribunal de l’UE a rejeté le recours de la France, estimant que « la Commission était compétente pour exiger le paiement de l’astreinte fixée par la Cour » et que le montant était « entièrement exigible ».
Dans le cadre de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, la France s’est fixé comme objectifs de …
Dans le cadre de ses engagements en faveur d’emballages circulaires, Mars Wrigley France lance un projet pilote d’éco-conception de son pochon M&M’s Choco …
FIT Robotique impressionne avec ses solutions de robotique industrielle
Le SEPEM Grenoble 2024, rendez-vous incontournable des industriels, a fermé ses portes après avoir rassemblé des acteurs clés de l’innovation. FIT Robotique, expert …
Verrerie : O-I Glass va investir 65 millions de dollars dans l’électrification et la décarbonisation de son usine de Veauche, en France
O-I Glass prévoit d’investir environ 65 millions de dollars dans l’électrification et la décarbonation de son usine de Veauche, en France. En tant …
L’Auvergne-Rhône-Alpes, au cœur de l’industrie 4.0 et des défis de demain
L’Auvergne-Rhône-Alpes est un véritable moteur industriel de la France. Cette région s’apprête à accueillir du 19 au 21 novembre 2024 la 6ᵉ édition …
Malgré la hausse des prix des denrées alimentaires, les ventes de produits végétaux (viandes, plats cuisinés et produits laitiers) continuent de croître en …
L’exportation agricole et agroalimentaire revêt une importance majeure pour l’économie française. Si la France a été historiquement une puissance exportatrice dans ces secteurs, …
Optimiser la gestion des risques allergènes dans l’industrie agroalimentaire
L’industrie agroalimentaire fait face à des exigences de plus en plus strictes en matière de sécurité alimentaire, en particulier dans la gestion des …
Bio : Vers une amélioration du marché français ?
Le Salon Natexpo 2024, qui s’est tenu récemment à Lyon, a marqué un tournant significatif pour le marché biologique en France. Cet événement, …
30 livres blancs incontournables pour l’industrie agroalimentaire en 2024
L’industrie agroalimentaire se trouve aujourd’hui à un carrefour crucial, où l’innovation technologique, les défis environnementaux, et les nouvelles attentes des consommateurs façonnent un …