Que propose le plan de relance de la Coopération Agricole ?

«Les coopératives agricoles ont tenu sur l’approvisionnement de la chaîne alimentaire, de la fourche la fourchette, mais ont souffert pendant le confinement», explique la Coopération agricole. C’est pourquoi, Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole, a présenté une plateforme de mesures d’avenir, actions concrètes à mener pour restaurer la compétitivité des filières et accélérer les transitions agroécologiques, que nous vous proposons de découvrir.

Quatre axes stratégiques 

La Coopération Agricole a identifié 4 axes stratégiques comprenant 30 mesures à inscrire dans le futur plan de relance du gouvernement Philippe pour l’après-crise du Covid-19 et dans les positions de la France auprès de l’UE dans le cadre de la PAC et du Green Deal. 

Cette nouvelle stratégie française vise à bâtir une «souveraineté alimentaire agroécologique» de la France comme de l’UE pour le XXIe siècle : «en restaurant nos capacités de productions agricoles et agroalimentaires essentielles et en regagnant des parts de marchés à l’international, en accélérant la transition agroécologique et l’adaptation au changement climatique, en finançant structurellement les opérateurs du monde agricole pour réussir cette transition agroécologique sur toute la chaîne alimentaire, en apportant à la société française une production saine durable et accessible» explique le président de la Coopération. « Ces 4 axes stratégiques comportent des propositions pour l’avenir du modèle agricole et agroalimentaire français, à inscrire dans les prochaines réformes et négociations européennes comme internationales menées par la France ». 

L’Axe 1 propose de renforcer un modèle agroalimentaire compétitif sur tous les marchés pour restaurer la souveraineté alimentaire française et européenne; d’Utiliser les atouts du modèle coopératif pour renforcer la structuration des filières et accélérer la transition agroécologique du champ à l’assiette dans les territoires (Axe 2); de financer la décarbonation et les transitions agroécologiques du producteur au consommateur et en Axe 4 de promouvoir le « produire en France » pour une alimentation saine et durable accessible à l’ensemble des consommateurs européens et au service du développement des territoires.

AXE N°1 : Renforcer un modèle agroalimentaire compétitif sur tous les marchés pour restaurer la souveraineté alimentaire française et européenne 

Supprimer les distorsions de concurrence sanitaires, environnementales et sociales entre la France, l’Europe et les pays tiers

1. Instaurer un principe d’équivalence des normes avec les pays tiers pour le secteur alimentaire : sanitaire, phytosanitaire, bien-être animal, OGM et conditions sociales, en en faisant un préalable aux négociations des accords bilatéraux. 

2. Compenser les différentiels de compétitivité liés aux règles pesant sur la production française vs Europe : évaluer l’impact des surtranspositions françaises de réglementations de l’UE et mettre en place des mesures de compensation (directives EIE sur les seuils environnementaux, production intégrée, statuts des NBT…) tant que les règles ne sont pas harmonisées. Travailler à la simplification de l’environnement réglementaire et administratif.

3. Lutter contre le dumping social et fiscal à l’intérieur de l’UE en uniformisant la mise en application de la directive Travailleurs détachés dans les filières agroalimentaires et la directive TVA dans les exploitations agricoles. 

4. Réduire la dépendance française aux protéines végétales importées en dédiant un volet spécifique dans le Pacte Productif 2025 et en allouant des fonds européens au développement de nouvelles sources protéiques (recherche génétique, itinéraires techniques…). 

5. Mettre en place une véritable politique de prévention des risques sanitaires grâce aux plateformes d’épidémio-surveillance, en confortant leurs moyens d’expertise et leurs financements pour sécuriser et améliorer la performance des filières agricoles et agroalimentaires françaises. 

6. Développer des programmes de recherche sur la robotisation et l’innovation génétique au service des pratiques agronomiques plus résilientes en réactivant par exemple le plan de filière « Agriculture de précision et biocontrôle » de la Nouvelle France industrielle (2013-2016). 

AXE N°2 : Utiliser les atouts du modèle coopératif pour renforcer la structuration des filières et accélérer la transition agroécologique du champ à l’assiette dans les territoires 

Renforcer les coopératives dans leurs missions de structuration des filières et d’accompagnement des transitions en réponse aux attentes de la société f rançaise 

7. Soutenir la capacité d’investissements productifs et dans la transition agroécologique des coopératives en sécurisant notamment les hauts de bilan (mise en place de quasi- fonds propres à maturité longue, obligations convertibles etc…) 

8. Réserver les financements de la PAC alloués à la structuration des filières (programmes opérationnels) aux organisations de producteurs ayant des effets structurants (en particulier, les OP avec transfert de propriété).

9. Accélérer les transferts de compétences des organismes de recherche publique et privée vers la production en fléchant notamment des moyens pour l’accompagnement de collectifs d’agriculteurs. 

10. Développer les formations qualifiantes permettant la conduite des transitions en octroyant un abondement par l’Etat des droits au compte personnel de formation (CPF) pour ce type de formations. 

11. Développer l’apprentissage par l’ouverture du versement de l’aide unique aux formations en apprentissage supra bac aux entreprises accueillant des apprentis et prévoir un dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les maîtres d’apprentissage dans les TPE/PME. 

12. Mettre en place des politiques de prévention des risques climatiques dans les territoires en allouant des crédits à la recherche publique dès le prochain PLF 2021 pour trouver des solutions permettant de réduire les risques liés aux aléas climatiques (gestion de l’eau, protection des vergers et vignobles). 

13. Accélérer la mise en place de mesures de sécurisation de la ressource en eau : construction d’infrastructures permettant une sécurisation de l’accès à la ressource en eau au travers des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) : stockages d’eau multi- usages, réutilisation des eaux usées des industries agroalimentaires pour l’irrigation … 

14. Développer l’autonomie énergétique à l’échelle des exploitations agricoles et des territoires, en promouvant la production et l’utilisation d’énergies renouvelables et l’implication des coopératives agricoles dans les projets de territoire. Permettre le déplafonnement de la part des produits agricoles pouvant être méthanisés en période de crise. 

15. Rémunérer par des crédits de la PAC les services écosystémiques rendus par les exploitations agricoles au travers de l’éco-scheme (gestion et épuration de l’eau, projets de label bas-carbone, amélioration de la biodiversité…). 

AXE N°3 : Financer la décarbonation et les transitions agroécologiques du producteur au consommateur 

17. Inscrire toutes les industries agroalimentaires stratégiques éligibles (fourrages séchés, industries du lait et de la viande…) sur la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone (délocalisation) pour la période 2021-2030. 

18. Mettre un terme au dumping environnemental des pays tiers en déployant des instruments économiques basés sur la performance environnementale des produits importés, évaluée aux frontières de l’UE, pour assurer la décarbonation compétitive des filières, la préservation de la biodiversité, et le respect des engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris. 

19. Rendre plus incitatif les dispositifs des certificats d’économie d’énergie(CEE) et du fonds chaleur (BCIAT) en intégrant le caractère saisonnier des activités des coopératives agricoles et en considérant l’électrification comme un atout pour la décarbonation des procédés. 

20. Encourager la finance verte par la mise en place de taux préférentiels pour les projets agricoles et agroalimentaires démontrant un engagement de réduction des émissions de carbone, voire pratiquer un abandon partiel de créance en fonction de l’atteinte des objectifs. 

21. Créer un Fonds de transition agroécologique, abondé par des crédits publics et des opérateurs économiques pour financer les filières agricoles investissant dans la conversion écologique de leur modèle productif par des pratiques innovantes et durables. 

22. Renforcer la part des subventions régionales issues des Contrats Plan État Régions (CPER) pour l’agroécologie et associer les coopératives agricoles à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux (PAT). 

23. Améliorer la notation FIBEN de la Banque de France lorsque des démarches RSE générant des externalités positives sont mises en place dans les coopératives.

24. Expérimenter un système d’information des consommateurs sur l’impact agroécologique global de leur consommation. 

25. Accélérer la recherche de solutions alternatives à l’usage du plastique dans les emballages alimentaires en intensifiant le financement de la recherche et du développement de nouveaux matériaux répondants aux exigences de sécurité sanitaire et aux attentes des consommateurs (protection des fruits et légumes, emballage des produits frais en grandes surfaces). 

AXE N°4 : Promouvoir le « produire en france » pour une alimentation saine et durable accessible à l’ensemble des consommateurs européens et au service du développement des territoires 

26. Développer la numérisation des informations en soutenant les projets Numagri et Numalim qui visent à standardiser les informations relatives à la production et la transformation alimentaire et à les mettre à disposition des consommateurs. 

27. Promouvoir la traçabilité des produits en rendant obligatoire l’affichage de l’origine des matières premières et ingrédients et en encourageant les labels qualité et garantissant l’origine. Ajouter un critère portant sur l’origine aux objectifs de 20% de bio et 50% d’alimentation équitable dans la restauration collective relevant du secteur public d’ici 2022 (cantines scolaires, hôpitaux…). 

28. Intensifier l’approvisionnement en produits français en RHF par l’application stricte de l’étiquetage de l’origine en restauration privée et par une prime à l’« origine France » dans les appels d’offres pour la restauration publique. Intégrer dans la commande publique (État et collectivités territoriales) la clause RSE, plus particulièrement avec les labels RSE sectoriels mentionnés dans la loi PACTE. 

29. Instaurer une proportion minimale d’opérations de mise en avant opérées«pro bono » par les enseignes de distribution pour promouvoir des productions agricoles et agroalimentaires sensibles issues de matières premières françaises et fournies par des TPE/ PME.

30. Soutenir les exportations des produits agricoles et alimentaires en doublant les accompagnements régionaux et nationaux aux entreprises du secteur et en étendant la charte « La restauration collective en action » aux filières de l’Hôtellerie (UMIH), en France comme à l’international grâce à la présence des groupes hôteliers français.