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Réforme de la PAC : Bruxelles annonce la couleur.

La très attendue réforme de la PAC après 2013 commence à se dessiner. Selon les premières informations, les propositions que le commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, doit présenter en octobre, contiennent des éléments majeurs.

La très attendue réforme de la PAC après 2013 commence à se dessiner. Selon les premières informations, les propositions que le commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, doit présenter en octobre, contiennent des éléments majeurs. Parmi ces derniers, un plafonnement progressif des aides directes perçues par les gros exploitants agricoles. Ainsi, elles ne devraient plus dépasser 300 000€ par an. Le nombre de salariés sera pris en compte afin de favoriser le développement des exploitations créatrices d’emploi. De même, les aides environnementales ne devraient pas être prises en compte dans ce plafond. Cette proposition de plafonnement sera difficile à imposer étant donné que plusieurs états y sont opposés, comme l’Allemagne et le Royaume-Uni qui craignent un morcellement du secteur. Dacian Ciolos en est néanmoins conscient et avait reconnu début juin 2011 que la partie n’était « pas encore gagnée ».

Autre promesse que le commissaire à l’Agriculture compte bien tenir, il s’agit de la gestion des risques de fluctuation des marchés. Il va ainsi présenter une « boîte à outils de gestion des risques afin de gérer de manière plus efficace les incertitudes de revenu et la volatilité des marchés ». Elle serait optionnelle et financée par les états. Elle contiendrait entre autres des contrats d’assurance, des fonds communs pour les agriculteurs en cas de crises sanitaires ou de catastrophes climatiques et des indemnités en cas de pertes de revenus supérieures à 30% de la moyenne sur trois ans.

La Commission proposerait également d’assujettir le versement de certaines aides directes à des obligations environnementales. 30% des aides pourraient être concernées si l’on se fie au budget 2014-2020 présenté par la Commission européenne le 30 juin 2011. Ces obligations concerneraient la diversification des cultures (au moins trois espèces différentes sur au moins 5% des terres arables chacune), le maintien des prairies permanentes ou bien encore l’utilisation de 5% de la surface à des fins écologiques.

Reste à définir pour Bruxelles la notion d’ « agriculteurs actifs » à qui seront réservées les aides de la PAC. En effet, la Cour des Comptes avait découvert fin juin que des clubs sportifs et de loisirs, des compagnies ferroviaires, des écoles, des aéroports et même des campings recevaient des subventions. Enfin, la répartition du budget de la PAC entre anciens et nouveaux états membres s’annonce houleuse.

ParLa rédaction
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