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Restauration scolaire : des associations en appellent au Conseil d’Etat.

Suite à l’arrêté et au décret du 30 septembre 2011 rendant obligatoire la présence de protéines animales dans le plat principal de chaque repas servi en cantine, des associations écologistes et végétariennes ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d’Etat pour tenter de faire abroger ce décret et cet arrêté au motif « de la …

Suite à l’arrêté et au décret du 30 septembre 2011 rendant obligatoire la présence de protéines animales dans le plat principal de chaque repas servi en cantine, des associations écologistes et végétariennes ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d’Etat pour tenter de faire abroger ce décret et cet arrêté au motif « de la violation de liberté de conscience, la non durabilité du modèle alimentaire, l’incompétence du pouvoir réglementaire. »

Cinq associations ont décidé de déposer ce recours : l’Association Végétarienne de France, One Voice, Ecologie Sans Frontière, L214 et la Société Végane. Ces cinq associations mettent plusieurs arguments en avant pour défendre leur thèse. Tout d’abord l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales qui énonce ainsi : « Toute personne a droit à […] la liberté de manifester sa religion ou sa conviction […] ». Les associations mettent en exergue le fait que « par le décret et l’arrêté « restauration scolaire » le gouvernement viole la liberté de conscience des personnes végétariennes par conviction éthique ». Peut-on réellement parler de conviction éthique lorsqu’il s’agit d’enfant d’une dizaine d’années…

Ensuite les associations s’appuient sur l’article L-230-1 du code rural : la « politique publique de l’alimentation vise à assurer à la population l’accès dans des conditions économiquement acceptables par tous à une alimentation […] produite dans des conditions durables ». L’article du code rural insiste sur la diversité des produits et sur leur origine en favorisant les produits locaux. Selon les associations, les cantines ayant mis en place des menus bio en réduisant la fréquence des services de produits d’origine animale se trouvent donc en infraction à l’heure actuelle.

Enfin l’article L. 230-5 du code rural affirme : « Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire […] sont tenus de respecter des règles déterminées par décret, relatives à la qualité nutritionnelle des repas qu’ils proposent ». Les associations mettent en avant une confusion entre contrôle de la qualité nutritionnelle des repas et « garantie des débouchés des filières de production animale ».

Une pétition internationale a été lancée, pétition à laquelle Paul McCartney a apporté son soutien.

 

Quelques questions méritent tout de même d’être soulevées. La mise en place d’un repas végétarien, en plus des repas sans porc souvent présents dans les cantines, ne risque-t-elle pas de compliquer encore plus la tache des cantines scolaires déjà fortement handicapées par les règles d’hygiène toujours plus strictes et la diminution importante des budgets ? Le gouvernement n’impose absolument pas la viande à tous les repas, simplement une protéine animale pour le plat principal. Il s’agit d’une décision de santé publique, les protéines animales étant essentielles à l’être humain notamment pour certains acides aminés essentiels (non synthétisés par l’homme) que l’on retrouve en très faible quantité dans les produits d’origine végétale. Il ne s’agit par cet arrêt que d’assurer des repas équilibrés aux enfants tout en assurant le développement économique des filières de production françaises.

ParLa rédaction
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