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Révision de la directive cadre n°75/442 relative aux déchets.

Adopté en 2nde lecture le 17 juin dernier, ce texte reprend le compromis issu du trilogue informel (Parlement-Conseil-Commission). L’article qui faisait débat, article 4 définissant les by-products, supprimé en avril dernier, a été réintégré dans la version finale de la directive. L’industrie alimentaire bénéficie désormais d’un texte distinguant clairement les coproduits des déchets.

Adopté en 2nde lecture le 17 juin dernier, ce texte reprend le compromis issu du trilogue informel (Parlement-Conseil-Commission). L’article qui faisait débat, article 4 définissant les by-products, supprimé en avril dernier, a été réintégré dans la version finale de la directive. L’industrie alimentaire bénéficie désormais d’un texte distinguant clairement les coproduits des déchets.

ParLa rédaction
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