Le Secimep explique le dispositif de suramortissement de l’investissement
Annoncée par le Premier ministre le 8 avril et votée au Sénat le 16 avril, cette mesure va permettre de soutenir l’investissement productif de toutes les entreprises pour accélérer la modernisation de leur outil de production et leur permettre d’être plus compétitives.
Le Secimep, syndicat des entreprises de commerce international de matériels d’emballage, process, marquage, et contrôle vous explique cette loi sur le suramortissement et son impact pour les industriels de l’agroalimentaire.
Tout d’abord, pour être éligible au dispositif de suramortissement de 40% de la valeur d’origine du bien, hors frais financiers, le matériel doit être neuf et, acheté, loué ou en crédit-bail. Ensuite, il doit pouvoir être amorti dégressivement par l’acquéreur ou le locataire et être visé par la loi. Le dispositif de suramortissement de l’investissement n’est applicable que pour un an, du 15 avril 2015 au 14 avril 2016 inclus.
Matériels et outillages industriels éligibles
De manière très générale, sont éligibles, les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de production (agricole), de transformation, de manutention, de conditionnement, d’empaquetage, d’emballage de liquides et de solides, de marquage, de codage, de traçabilité et de contrôle, d’épuration des eaux, d’assainissement de l’atmosphère, de recherche scientifique ou technique ainsi que les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie. Toutefois, sont expressément exclus du dispositif, les matériel mobiles ou roulants affectés à des opérations de transport, les installations de production d’énergie électrique dont la production bénéficie de tarifs réglementés d’achat, et les matériels considérés comme des immeubles (ex : serres horticoles non amovibles)
Une application de la loi au prorata temporis
Cette déduction démarre le premier jour du mois de l’acquisition ou de la construction du bien et est répartie chaque année, à parts égales sur la durée d’amortissement du matériel. Un bien vendu dans la période du dispositif mais livré après l’échéance, sera éligible dès lors qu’il est fabriqué et nettement individualisé au moment de la commande (ex : numéro de série sur le bon de commande).
En cas de cession du bien ou du contrat de location, ou de sa cessation, avant le terme de la période d’amortissement, le suramortissement ne s’appliquera qu’à la période écoulée, prorata temporis, sans que la période restante puisse bénéficier au second acquéreur ou locataire.
Dans le cadre de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, la France s’est fixé comme objectifs de …
Dans le cadre de ses engagements en faveur d’emballages circulaires, Mars Wrigley France lance un projet pilote d’éco-conception de son pochon M&M’s Choco …
Sidel présente ses technologies d’emballage ultramodernes
Présent au salon Hispack 2024, organisé du 7 au 10 mai à Barcelone en Espagne, Sidel exposera ses dernières technologies d’emballage innovantes pour …
Hispack 2024 met l’accent sur un écosystème de l’emballage toujours plus écologique
L’emballage pour un avenir meilleur sera redéfini chez Hispack en termes de durabilité. Plus de 150 experts et professionnels d’entreprises industrielles et de …
Les robots mobiles autonomes, des atouts incontournables pour la gestion des opérations logistiques
Dans le domaine de l’agroalimentaire, où les normes de sécurité et d’efficacité sont strictes, les Robots Mobiles Autonomes (AMR) se positionnent comme des …
Depuis des décennies, les glaces sont devenues bien plus qu’une simple gourmandise estivale. Elles incarnent un plaisir intemporel, sucré qui transcende les saisons …
L’utilisation des sucres et des édulcorants dans les aliments transformés est un sujet complexe qui suscite beaucoup d’attention et de débats dans le …
Snacking : La restauration rapide continue de progresser
Le secteur du snacking, longtemps considéré comme une simple commodité alimentaire, est devenu un domaine majeur de l’industrie alimentaire. Avec l’évolution des modes …
Assurer la sécurité sanitaire des aliments dans l’industrie agroalimentaire : Les défis et solutions en 2024
L’industrie agroalimentaire, pilier essentiel de l’économie mondiale, fournit une variété de produits alimentaires à une population toujours croissante. Cependant, au cœur de cette …
La FCD dresse l’état des lieux d’une filière alimentaire française en pleine mutation
La filière alimentaire en France connaît une série d’évolutions marquantes, comme le révèle une étude approfondie de la Fédération du Commerce et de …