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Culture d’OGM : le MON810 à nouveau autorisé en France !

Hier, lundi 28 novembre 2011, le conseil d’Etat français a suspendu deux arrêtés datant respectivement de 2007 et 2008 qui interdisaient jusqu’à présent la vente et l’utilisation de semences de maïs génétiquement modifiées Monsanto 810, plante « phare » du géant de l’agriculture américain.

Hier, lundi 28 novembre 2011, le conseil d’Etat français a suspendu deux arrêtés datant respectivement de 2007 et 2008 qui interdisaient jusqu’à présent la vente et l’utilisation de semences de maïs génétiquement modifiées Monsanto 810, plante « phare » du géant de l’agriculture américain. Les arrêtés ne vont pas seulement en faveur de Monsanto mais aussi d’autres groupes semenciers tels Pioneer semences, Limagrain, Maisadour,…

L’Union Européenne avait autorisé la commercialisation et l’utilisation de telles semences sur son territoire. Toutefois, certains Etats-Membres dont la France avaient surpassé cette autorisation par un arrêté interdisant la présence de semences OGM sur leur sol. Monsanto a alors décidé d’attaquer en justice lesdits arrêtés, considérant que seule l’union Européenne pouvait appliquer ces autorisations.

La Cour de justice de l’Union Européenne a alors donné raison aux Etats-Membres en précisant que de tels arrêtés pouvaient être mis en place seulement s’il y a « l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. » Il a donc fallu justifier auprès de l’Union Européenne la situation d’urgence et c’est là que le ministère français de l’Agriculture a pêché puisqu’il n’a pas réussi à démontrer la situation d’urgence l’autorisant à interdire les semences MON810.

Le Conseil d’Etat a donc décidé de tirer « les conséquences de l’arrêt de la CJUE […]. [Il] relève que le ministre de l’agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement. » Les arrêtés sont donc suspendus et la commercialisation du mais MON810 est de nouveau autorisée sur le territoire français de même que l’utilisation de semences OGM MON810.

Le gouvernement a déclaré mettre tout en œuvre pour empêcher la commercialisation de ce maïs tant décrié…

Monsanto remporte donc une première bataille qui sera peut être à l’origine d’un profond changement dans notre façon de concevoir l’agriculture…

ParLa rédaction
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