La fin du point vert obligatoire sur le packaging

D’après une étude menée en 2015 par l’UFC-Que choisir, près de 60% des Français pensent que le point vert représentant un cercle dans lequel deux flèches sont inversées, l’une vert foncé et l’autre vert clair, est synonyme de produit recyclable ! Alors qu’il s’agit juste d’une marque déposée qui atteste la contribution de l’entreprise concernée au financement du système de collecte sélective et de recyclage.
Ainsi, afin de réduire la multitude de logos sur les emballages et la confusion qu’elle entraîne chez les consommateurs, les pouvoirs publics ont pris un décret pour la France supprimant l’obligation d’identifier les emballages par ce petit logo vert, pour lesquels les entreprises contribuent auprès d’Eco-Emballages.

La suppression de cette obligation ne s’applique qu’à la France

Cependant, en tant qu’industriel concerné, vous pouvez poursuivre l’apposition du marquage en conservant vos packagings en l’état. Attention toutefois, la suppression de cette obligation ne s’applique qu’à la France. Si vous vendez vos produits en dehors du territoire français, vous devez rester vigilants sur la réglementation dans d’autres pays tel que l’Espagne qui impose toujours l’apposition du Point Vert sur les emballages. Tant que vous êtes en contrat avec Eco-Emballages, il n’y a pas de délai pour écouler le stock d’emballages avec le Point Vert. Dans le cas contraire, vous disposez d’un délai de 9 mois pour écouler vos stocks de packs porteurs du Point Vert. En 2017, le bonus sensibilisation lié à l’apposition de l’Info-tri Point Vert demeure. Pour 2018, les conditions de l’éco-modulation ne sont pas définies.