La taxe Coca-Cola : ça y est, on y est !
Le premier ministre, François Fillon, a présenté hier soir le budget 2012 et les mesures intervenant dans le cadre du plan global de rigueur afin de réduire le déficit public. De nouvelles ressources fiscales devant être trouvées, l’alcool et le tabac ont naturellement été désignés pour supporter de nouvelles taxes. Mais là où cela est plus étonnant, c’est lorsque …
Le premier ministre, François Fillon, a présenté hier soir le budget 2012 et les mesures intervenant dans le cadre du plan global de rigueur afin de réduire le déficit public. De nouvelles ressources fiscales devant être trouvées, l’alcool et le tabac ont naturellement été désignés pour supporter de nouvelles taxes. Mais là où cela est plus étonnant, c’est lorsque le premier ministre a évoqué la taxation des sodas !
Nous évoquions début juillet déjà la possibilité d’une taxe « Coca-Cola » que le député Bernard Reynès avait mise en avant pour baisser le coût de la main d’œuvre agricole. Il semblerait bel et bien que sa proposition ait fait mouche, bien qu’elle ne soit pas particulièrement dédiée aux agriculteurs… Les boissons visées sont celles enrichies en sucre, comme le classique Coca-Cola ou bien encore son rival Pepsi. Finalement, les sodas, les nectars et tous les jus de fruits concentrés sont concernés. Seuls les eaux minérales, les boissons « light » contenant des édulcorants et les jus de fruits sans sucre ajouté passeront au travers du filet. Cette nouvelle taxe, dont l’Etat espère « 120 millions de recettes supplémentaires pour la Sécurité Sociale » aurait également pour but de lutter contre « la prévalence de l’obésité » en France, qui est passée de 8,5% de la population en 1997 à 15% en 2011, soit +70% en 12 ans… Concrètement, « une accise spécifique sur les boissons sucrées, dont le taux sera aligné sur celui du vin (19,6%) » sera additionnée à la TVA normale (5,5%) déjà acquittée par les entreprises produisant ces sodas.
- La taxe devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2012.
Autres compagnons d’infortune des sodas en cette période de chasse aux recettes, les alcools forts et le tabac verront leur taux de taxation augmenter. Les premiers devraient rapporter 340 M€ supplémentaires à la Sécurité Sociale en 2012. Le second, quant à lui, subira deux augmentations successives : +6% en octobre 2011 et +6% en 2012, pour finalement apporter 600 M€ de recettes supplémentaires par an. Néanmoins, Matignon a choisi de ne pas surtaxer le vin, le rhum et les « productions régionales », probablement en raison de leur participation au tissu économique local.
Suite à l’annonce de cette taxe, les professionnels de l’agroalimentaire ont fortement réagi. Ainsi, Jean-René Buisson, le président de l’Ania, s’est écrié : « C’est une politique identique à celle qui a été menée pour l’alcool et pour le tabac et nous ne voulons pas que l’alimentation subisse ce type d’approche. C’est la première fois que cela se fait, c’est inacceptable. Nous sommes conscients de la nécessité de participer aux efforts collectifs mais nous ne voulons pas que cette mesure soit prise en fonction des aspects nutritionnels du produit. Nous ne voulons pas rentrer dans une polémique entre les produits bons ou pas bons pour la santé et qu’on les taxerait en fonction de cela ».
- Globalement, l’ensemble de la profession juge « inacceptable » l’instauration de cette taxe. Cette dernière finit d’établir la reconnaissance du lien entre l’alimentation et la santé.
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