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Le nouveau taux de TVA résumé en cinq points.

Le ministère des Finances a publié mardi 3 janvier une circulaire afin d’expliciter dans quels cas le nouveaux taux de TVA à 7% s’applique. Agro-media.fr vous simplifie la vie en résumant ce qui change en 5 points et en un tableau récapitulatif :

Le ministère des Finances a publié mardi 3 janvier une circulaire afin d’expliciter dans quels cas le nouveaux taux de TVA à 7% s’applique. Agro-media.fr vous simplifie la vie en résumant ce qui change en 5 points et en un tableau récapitulatif :

  1. Un principe de base : produits consommés immédiatement = 7% ; produits à emporter pour être consommés plus tard = 5,5%.
  2. L’importance de l’emballage et du mode de préparation : les plats cuisinés préparés sur place sont soumis au nouveau taux, sauf s’ils sont vendus « sous emballage permettant [leur] conservation ». En revanche, si le magasin vendant ce même produit possède un moyen de les réchauffer sur place (comme un micro-ondes), c’est bien le taux de 7% qui s’appliquera.
  3. Le principe de base connaît des exceptions : là, pas de secret, comme pour toutes les autres exceptions, il faut les connaître !
  4. Les produits d’origine agricole non destinés à l’alimentation humaine seront taxés à 7%.
  5. Les repas des cantines scolaires, des maisons de retraite ou des établissements accueillant des personnes handicapées gardent un taux de TVA à 5,5%.
Point Exemples de produits taxés à 7% Exemples de produits restant à 5,5%
1 Kebabs à emporter

Hot-dogs

Cornets de frites

Popcorns

La plupart des sandwichs

Hamburgers

Sushis

Quiches

Paninis

Produits surgelés (hamburgers, sushis…)

Produits achetés en grandes surfaces

2 Plats cuisinés préparés sur place

Plats cuisinés dont le vendeur a de quoi les réchauffer sur place

Salades préparées sur place

Salades emballées avec des couverts et/ou un assaisonnement

Crêpes préparées sur place

Verres ou gobelets de sodas

Les hamburgers ou pizzas surgelés pouvant être réchauffés sur place

Glaces à consommer immédiatement

Plats cuisinés sous emballage permettant leur conservation

Salades emballées sans couverts ni assaisonnements

Crêpes vendues en grandes surfaces

Crêpes nature non réchauffées

Canettes de sodas

Glaces à emporter pour consommer plus tard

3   Chips

Fruits

Yaourts, vendus avec ou sans couverts

Pain

Pâtisseries

Viennoiseries

4 Cuir

Laine

Fleurs

Betteraves destinées à la production de biocarburants

Betteraves destinés à l’alimentation humaine
5   Repas des cantines scolaires

Repas des maisons de retraite

Repas des établissements accueillant des personnes handicapées

ParLa rédaction
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