Le nouveau taux de TVA résumé en cinq points.

Le ministère des Finances a publié mardi 3 janvier une circulaire afin d’expliciter dans quels cas le nouveaux taux de TVA à 7% s’applique. Agro-media.fr vous simplifie la vie en résumant ce qui change en 5 points et en un tableau récapitulatif :

1. Un principe de base : produits consommés immédiatement = 7% ; produits à emporter pour être consommés plus tard = 5,5%.
2. L’importance de l’emballage et du mode de préparation : les plats cuisinés préparés sur place sont soumis au nouveau taux, sauf s’ils sont vendus « sous emballage permettant [leur] conservation ». En revanche, si le magasin vendant ce même produit possède un moyen de les réchauffer sur place (comme un micro-ondes), c’est bien le taux de 7% qui s’appliquera.
3. Le principe de base connaît des exceptions : là, pas de secret, comme pour toutes les autres exceptions, il faut les connaître !
4. Les produits d’origine agricole non destinés à l’alimentation humaine seront taxés à 7%.
5. Les repas des cantines scolaires, des maisons de retraite ou des établissements accueillant des personnes handicapées gardent un taux de TVA à 5,5%.