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Les cotisations sociales dans l’agriculture seront bien allégées.

L’Assemblée nationale a approuvé hier jeudi 3 novembre 2011 l’allègement des cotisations sociales portant sur les emplois salariés permanents dans l’agriculture après avoir voté le 21 octobre 2011 l’instauration des taxes sodas.

L’Assemblée nationale a approuvé hier jeudi 3 novembre 2011 l’allègement des cotisations sociales portant sur les emplois salariés permanents dans l’agriculture après avoir voté le 21 octobre 2011 l’instauration des taxes sodas. Ces dernières seront en partie affectées à cette mesure, qui prendra la forme d’une baisse d’un euro de cotisations patronales par salaire horaire égal au Smic. Les salaires concernés sont ceux compris entre 1 et 1,4 Smic, dans la limite de 20 employés par entreprise. L’exonération est dégressive selon les salaires, étant maximale jusqu’à 1,1 Smic puis de plus en plus faible avant de devenir nulle à 1,4 Smic.

Au total, cela représente tout de même 210 M€ pour les finances de l’Etat l’année prochaine. Les taxes sur les boissons avec et sans édulcorants ainsi qu’une hausse de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) sur le carburant diesel à usage professionnel serviront à financer cet allégement des cotisations sociales.

L’objectif de cette mesure est d’ « enrayer la précarisation des emplois agricoles » et de « favoriser l’embauche de salariés permanents », qui ne représentent pour l’instant que 15% des emplois dans ce secteur, soit très peu au regard des 78% de moyenne dans l’ensemble de l’économie.

Si la mesure est confirmée dans la suite du débat parlementaire et si la Commission européenne donne sa validation, l’allégement des charges entrera en vigueur dès le 1er janvier 2012.

 

De son côté, Valérie Pécresse, la secrétaire d’Etat au Budget, a défendu la taxe sodas devant les sénateurs qui vont examiner le projet de loi de Finances pour 2012 en arguant qu’elle était dédiée à la lutte contre l’obésité. Elle n’a donc absolument pas parlé de la réduction du coût de la main d’œuvre agricole, pourtant approuvée par l’Assemblée nationale ! Elle a annoncé : « la fiscalité comportementale, c’est un domaine nouveau, peu à peu, nous affinons les dispositifs, nous tirons les leçons des évaluations et des études. Avec la taxe que vous aurez sur les boissons à sucres ajoutés dont vous débattrez bientôt, c’est ce gouvernement qui aura été le premier à donner des signes très forts de sa détermination à lutter contre l’obésité. Car la prévention, chacun le sait, est l’avenir de nos politiques de santé ». Elle a ajouté que la « fiscalité comportementale est appelée à se développer tout au long des années qui viennent » et a assuré que « personne ne reviendra sur nos décisions en matière de santé publique ».

Or, la politique de santé devrait être du ressort du projet de loi de finances de la sécurité sociale et non de celui du budget de l’Etat… Les taxes « affectées » ou « fléchées » sont également interdites par Bruxelles. Etonnant discours, donc.

ParLa rédaction
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