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Les eurodéputés contre la culture d’un maïs OGM

20/01/2014 La rédaction Veille réglementaire Agriculture

Le Parlement européen vient d'adopter une résolution s’opposant à l'autorisation d'un nouveau type de maïs génétiquement modifié dans l'Union européenne, par 385 voix contre 201. Cet avis est contraire à celui rendu par la Commission européenne, qui s'est dit favorable à la mise sur le marché du maïs L1507, résistant à des parasites tels que les lépidoptères.

Le Parlement européen vient d’adopter une résolution s’opposant à l’autorisation d’un nouveau type de maïs génétiquement modifié dans l’Union européenne, par 385 voix contre 201. Cet avis est contraire à celui rendu par la Commission européenne, qui s’est dit favorable à la mise sur le marché du maïs L1507, résistant à des parasites tels que les lépidoptères. Mais la décision des eurodéputés n’a aucun caractère contraignant, leur avis étant purement consultatif. 
 

Maïs OGM : la Commission « doit cesser d’imposer des choix »

La Commission européenne « doit cesser de tenter par tous les moyens d’imposer des choix qui semblent dictés par d’autres intérêts que ceux des consommateurs européens », a déclaré l’eurodéputée verte française Sandrine Belier.
 
« Il serait scandaleux que la Commission européenne se cache derrière l’absence de majorité qualifiée au Conseil et passe outre l’avis du Parlement européen pour autoriser la mise en culture de ce maïs. Les européens n’ont pas besoin de ce maïs transgénique et n’en veulent pas », a affirmé de son côté l’eurodéputée centriste française Corinne Lepage. 
 

Rappel à l’ordre de la Cour de justice européenne

Le dossier a refait surface suite à une condamnation de la Commission européenne par la Cour de justice en septembre dernier lui reprochant de ne pas avoir pris de décision sur le processus d’autorisation, déposé pour la première fois en 2001. La Commission a donc soumis début novembre une demande d’autorisation du maïs conçu par l’américain Pioneer. 
 
« La CJUE a seulement décrété que la Commission européenne avait omis d’agir. Elle n’a pas empêché la Commission européenne de présenter une nouvelle proposition recommandant de ne pas autoriser le maïs 1507 » souligne l’eurodéputée allemande Dagmar Roth-Behrendt. 
 
En 2009, les Etats membres avaient déjà été appelé à voter sur la question des OGM. Seuls six pays s’étaient alors prononcés pour (Royaume-Uni, Espagne, Finlande, Suède, Roumanie et Estonie), douze contre, dont la France, et neuf, dont l’Allemagne, s’étaient abstenus. Les Etats doivent prendre position avant le 12 février 2014.

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