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Nouvelle vague de refus pour des demandes de reconnaissance d’allégations santé.

La première série de refus concerne les allégations de santé suivantes relevant du règlement CE n° 1924/2006 (article relatif à la réduction d’un risque de maladie).

La première série de refus concerne les allégations de santé suivantes relevant du règlement CE n° 1924/2006 (article relatif à la réduction d’un risque de maladie). La décision du règlement UE n° 1160/2011 du 14 novembre 2011 interdit donc les allégations suivantes :

  • « Il a été démontré que les protéines de soja abaissaient/réduisaient la cholestérolémie ; l’abaissement de la cholestérolémie peut réduire le risque de maladie cardiaque (coronarienne) » ;
  • « Le lait fermenté contenant le probiotique Lactobacillus casei DN-114 001 associé aux ferments traditionnels du yaourt diminue la présence de toxines de Clostridium difficile dans l’intestin (chez les personnes âgées prédisposées). La présence de toxines de Clostridium difficile est associée à l’incidence des diarrhées aigües ».

Les allégations de santé suivantes relevant également de l’article 14, paragraphe 1, point a) du règlement CE no 1924/2006 (relatives à la réduction d’un risque de maladie ; voir 285-90), sont interdites conformément au règlement UE no 1170/2011 du 16 novembre 2011 :

  • « La consommation régulière de quantités significatives d’eau peut réduire le risque de survenue d’une déshydratation et d’une baisse concomitante de performances » ;
  • « Diminution du risque d’érosion dentaire » (pour des jus de fruits contenant du calcium).

Enfin, la dernière série de refus concerne les allégations de santé suivantes relevant du règlement CE n° 1924/2006 (article relatif aux allégations fondées sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur). La décision du règlement UE n° 1171/2011 du 16 novembre 2011 interdit donc les allégations suivantes :

  • « La consommation quotidienne de souches vivantes de Lactobacillus casei Shirota contenues dans un produit laitier fermenté aide à préserver les défenses des voies respiratoires supérieures en contribuant au soutien des fonctions immunitaires » ;
  • « La consommation régulière (pendant au moins trois semaines) de 50 g/j de Südamejuust (« fromage ami du cœur ») de la marque HarmonyTM contenant le probiotique Lactobacillus plantarum TENSIATM aide au maintien du système cardio-vasculaire/de la santé du cœur en réduisant la pression sanguine/symbole du cœur ».
ParLa rédaction
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