OGM, les votes sont attendus.

2011 sera l’année des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’Union Européenne. En effet, deux votes sont attendus, celui concernant l’autorisation d’importation d’aliments présentant des traces d’OGM, et celui du rapport législatif de Corinne Lepage relatif à la possibilité pour les Etats membres d’interdire les cultures d’OGM. Depuis octobre dernier, l’importation d’aliments pour animaux avec des traces d’OGM au seuil de 0,1% est autorisée. Une majorité des Etats membres souhaiterait étendre cette autorisation à l’alimentation humaine. Le vote du texte est prévu les 8 et 9 février prochains. Hier Corinne Lepage, rapporteuse du dossier OGM pour la commission santé-environnement du Parlement européen, a soumis son rapport en s’appuyant sur les lacunes de la directive 2001/18. Trois nouveaux motifs d’interdiction des cultures OGM par les Etats membres sont proposés : conséquences environnementales complémentaires à celles évaluées par l’EFSA ; absence ou insuffisance de données sur les incidences potentielles ; changement des pratiques agricoles, l’affectation des sols, l’aménagement du territoire et les impacts socio-économiques. Le vote en séance plénière est prévu pour le 7 juin 2001, après débat et décision par la Commission européenne.