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OGM : nouvelle proposition de loi adoptée en commission

27/02/2014 La rédaction Veille réglementaire

La proposition de loi interdisant la culture du maïs génétiquement modifié sera débattue à l'Assemblée nationale le 10 avril. Elle a été adoptée hier par la commission du développement durable.

La proposition de loi interdisant la culture du maïs génétiquement modifié sera débattue à l’Assemblée nationale le 10 avril. Elle a été adoptée hier par la commission du développement durable. Socialistes, écologistes et UDI ont voté pour tandis que l’UMP s’est abstenue. 
 

Interdiction de tous les OGM : amendement rejeté

Cette proposition, identique à celle précédemment rejeté vise à interdire la mise en culture de tout maïs et pas seulement du maïs MON810, comme initialement prévu. L’amendement des écologistes prévoyant l’interdiction de toutes les plantes transgéniques à par contre été rejeté. 
 
Pour en savoir plus sur le débat sous haute tension sur les OGM.

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