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OGM : une proposition de loi contre le maïs Mon810

06/02/2014 La rédaction Veille réglementaire Agriculture

Le sénateur (PS) Alain Fauconnier a déposé mardi une proposition de loi pour interdire la culture du maïs OGM Mon810 « compte tenu de l'urgence liée à l'approche de la période des semis de maïs et du risque important mettant en péril de façon manifeste l'environnement.

Le sénateur (PS) Alain Fauconnier a déposé mardi une proposition de loi pour interdire la culture du maïs OGM Mon810 « compte tenu de l’urgence liée à l’approche de la période des semis de maïs et du risque important mettant en péril de façon manifeste l’environnement. »
 

OGM : Clause de sauvegarde invalidée en août dernier

Ce maïs a déjà fait l’objet d’une clause de sauvegarde en mars 2012 qui a été invalidée par le Conseil d’Etat en août dernier au motif que les arguments français justifiant cette interdiction n’étaient pas convaincants. Le gouvernement avait annoncé qu’il prévoyait de présenter un nouveau dossier avant les prochains semis.

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