Le projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation entre en deuxième lecture au Sénat

En seconde lecture, le Sénat a commencé à modifier le 18 juillet le grand projet de loi sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Cette loi doit donner une orientation plus écologique au secteur.

Après une première lecture à l’Assemblée nationale, les sénateurs se sont penchés sur la loi sur l’agriculture et l’alimentation et ont ainsi adopté ce week-end l’article 1er qui définit le cadre général de la politique. Les sénateurs ont insisté sur l’importance de la politique d’installation visant à développer l’agro-écologie.

L’agro-écologie en ligne de mire

Les sénateurs ont donné leur feu vert à l’article 3 qui définit le cadre juridique applicable au nouvel instrument qui doit permettre le développement de l’agro-écologie, le groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE), tout en adoptant deux amendements visant à rétablir la possibilité d’échange direct de céréales dans le cadre d’un GIEE, sans passer par un collecteur agréé.

La réforme des baux ruraux

Par ailleurs, les sénateurs ont aussi renforcé le rôle des tribunaux paritaires des baux ruraux, et réintroduit par un amendement un article qui aligne la durée du renouvellement du bail cessible sur la durée de droit commun, soit neuf ans au lieu de cinq ans. Cette décision va à l’encontre de la solution préconisée par l’Assemblée nationale qui avait, elle, supprimé cet article en première lecture.

Concernant la contractualisation des relations commerciales agricoles, le Sénat interdit, à l’initiative de Gérard Le Cam ( élu communiste), les rabais pour l’ensemble des produits alimentaires, une décision qui intervient en plein débat sur la « Guerre des prix alimentaires ».