Aller directement au contenu

La loi d’avenir pour l’agriculture adoptée à l’Assemblée nationale

13/01/2014 La rédaction Veille réglementaire

Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale mardi 14 janvier avec 332 voix pour (socialistes, écologistes, radicaux de gauche), et 205 contre (UMP). L'UDI s'est abstenue.

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale mardi 14 janvier avec 332 voix pour (socialistes, écologistes, radicaux de gauche), et 205 contre (UMP). L’UDI s’est abstenue. Le texte, qui sera débattu au Sénat en avril, en vue d’une adoption définitive à la fin du premier semestre, vise à renforcer la compétitivité des filières agricoles, tout en favorisant l’agroécologie. Petit lexique des apports du projet de loi.
 

Agroécologie

L’un des objectifs majeurs du projet de loi est d’intégrer « la dimension écologique comme un élément de compétitivité », a rappelé Stéphane Le Foll, et de passer ainsi d’une agriculture productiviste à l’agroécologie. Une volonté gouvernementale qui a provoqué des débats houleux à l’Assemblée nationale.
 

AOC

Le texte devrait permettre aux organismes gérant les appellations d’origine et les indications géographiques protégées de s’opposer au dépôt d’une marque pouvant leur nuire, si le produit protégé est similaire à celui de la marque. 
 

Bail environnemental

Les propriétaires pourront intéger des clauses environnementales dans leurs baux ruraux, ce qui était jusqu’à présent réservé aux zones Natura 2000.
 

Biorésistance

La délivrance de médicaments vétérinaires sera davantage encadrée, afin d’éviter le développement des antibiorésistances via la consommation de viande et préserver ainsi l’efficacité des antibiotiques en médecine humaine. 
 

Bois

Un ensemble de mesures permettra de lutter contre l’importation et la vente de bois, ou de produits dérivés, provenant de coupes illégales. 
 

Contrat de génération 

Afin de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, le contrat de génération concernera les jeunes de moins de 30 ans (il n’est accessible qu’au moins de 26 ans dans les autres secteurs) pour les installations hors cadre familial, qu’ils soient salariés ou non.  
 

Contrôles sanitaires 

Les résultats des contrôles sanitaires dans les cantines, les restaurants et les ateliers de transformation de produits alimentaire seront rendus publics pour favoriser l’information des citoyens. De nouveaux outils seront également mis à la disposition des inspecteurs sanitaires pour inciter à la mise en conformité.
 

Coopératives

La transparence entre les coopératives et leurs adhérents sera renforcée, notamment en ce qui concerne les mécanismes de fixation des prix. 
 

Emploi

L’accès aux responsabilités de chef d’exploitation sera facilité par un dispositif d’installation progressive sur trois ans. De plus, les personnes en formation pourront disposer d’une couverture sociale. 
 

Formation

Le projet de loi prévoit la mise en place d’un système de validation des compétences. Une voie d’accès spécifique aux écoles d’agronomie devrait également être mise en place pour les bacheliers professionnels. Les aides à la mobilité internationale seront renforcées. Enfin un Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France sera créé, rassemblant les établissements d’enseignement et de recherche de la filière. Il remplacera ainsi Agreenium.  
 

GIEE 

Le texte prévoit la création de groupements d’intérêt économique et environnemental, sorte de label écologique qui doit permettre à des agriculteurs ou à des exploitants forestiers se regroupant de bénéficier d’aides de manière préférentielle ou majorée, afin de prendre le tournant de l’agroécologie. 
 

Médiateur 

La création d’un médiateur des relations commerciales agricoles est également prévue . Il serait compétent pour intervenir sur l’ensemble de la chaîne agroalimentaire afin de favoriser le dialogue et une meilleure application des contrats.
 

Outre-Mer

Le contrat de génération sera étendu jusqu’à 35 ans, en Outre-mer, en raison de l’installation tardive des agricoles dans ces régions. Le projet de loi met également l’accent sur les enjeux phytosanitaires ultramarins et en fait une priorité.
 

Pesticides

Leur impact sur l’environnement et la santé fera l’objet d’un suivi permanent et plus seulement au moment de l’autorisation de mise sur le marché. Cette autorisation sera désormais délivrée par l’Anses et non plus par le ministère de l’Agriculture. 
 

Protection du foncier

La lutte contre l’arificialisation des terres est renforcée. Le champ d’intervention des Commissions départementales de consommation de l’espace agricole (CDCEA) et de l’Observatoire national de consommation des espaces agricoles (ONCEA) est pour cela élargi.
 

Safer

Le pouvoir des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural est renforcé. Les collectivités territoriales et les associations environnementales pourront participer au conseil d’administration des entreprises. De plus, les droits de préemption des Safer seront élargis.
 

Tensions entre producteurs et distributeurs

L’encadrement de la contractualisation sera accru, en particulier pour protéger les jeunes agriculteurs. Les organisations de producteurs (OP) pourront désormais mener des actions de groupe en cas de litige avec les entreprises.
ParLa rédaction
Dossiers Thématiques
Découvrir les Dossiers
Dossiers d’Analyse
Découvrir les Analyses
Dossiers thématiques
  • Enjeux et défis des logiciels experts dans l’agroalimentaire
    Enjeux et défis des logiciels experts dans l’agroalimentaire
  • Innovations et équipements émergents dans le domaine du mélange et de l’agitation pour l’industrie agroalimentaire
    Innovations et équipements émergents dans le domaine du mélange et de l’agitation pour l’industrie agroalimentaire
  • Sur quels critères choisir les équipements de mélange et d’agitation dans l’industrie agroalimentaire ?
    Sur quels critères choisir les équipements de mélange et d’agitation dans l’industrie agroalimentaire ?
  • L’importance d’un bon équipement de mélange et d’agitation dans l’industrie agroalimentaire
    L’importance d’un bon équipement de mélange et d’agitation dans l’industrie agroalimentaire
Voir tous les dossiers
Dossiers d’analyse
  • Assurer la sécurité sanitaire des aliments dans l’industrie agroalimentaire : Les défis et solutions en 2024
    Assurer la sécurité sanitaire des aliments dans l’industrie agroalimentaire : Les défis et solutions en 2024
  • La FCD dresse l’état des lieux d’une filière alimentaire française en pleine mutation
    La FCD dresse l’état des lieux d’une filière alimentaire française en pleine mutation
  • Quelles conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur les exportateurs français du secteur agricole et agroalimentaire ?
    Quelles conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur les exportateurs français du secteur agricole et agroalimentaire ?
  • Les 10 propositions de l’ADEPALE pour relever les nouveaux enjeux des PME et ETI françaises de l’alimentation
    Les 10 propositions de l’ADEPALE pour relever les nouveaux enjeux des PME et ETI françaises de l’alimentation
  • Assurer la sécurité des arômes et ingrédients dans l’agroalimentaire
    Assurer la sécurité des arômes et ingrédients dans l’agroalimentaire
Voir toutes les analyses
Les plus lus
  1. Conditionnement : Découvrez la solution d’emballage alimentaire innovante « tout-en-un » proposée par Duni
  2. Lustucru et Michel & Augustin s’engagent dans la consigne avec Le Fourgon
  3. Réduction des émissions de gaz à effet de serre : Comment Climalife accompagne le marché pour faire face à la nouvelle réglementation F-Gaz III ?
  4. 7 bonnes raisons d’adopter Hello Harel, le logiciel ERP bien pensé en SaaS pour l’agroalimentaire
  5. Éric Forin nommé Directeur général de Terrena qui souhaite donner un nouvel élan pour l’agroalimentaire français

L'actualité en video

Agro Voice
Se préparer aujourd’hui pour demain avec Tomra
Se préparer aujourd’hui pour demain avec Tomra
21/11/2023 La rédaction

Quel que soit votre domaine d’activité, l’évolution de vos opérations est incontestablement liée à l’impact de la technologie. Dès aujourd’hui, avec Tomra, vous …

Send this to a friend