Aller directement au contenu

Taxe à 7% sur les produits prêts à consommer, le Synafap s’insurge.

Dans un communiqué relayé par LSA, le Synafap, Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais, exprime sa vive réaction à l’encontre du projet de loi présenté la semaine dernière lors de la commission des finances de l’Assemblée nationale visant à taxer les produits prêts à consommer à hauteur de 7%.

Dans un communiqué relayé par LSA, le Synafap, Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais, exprime sa vive réaction à l’encontre du projet de loi présenté la semaine dernière lors de la commission des finances de l’Assemblée nationale visant à taxer les produits prêts à consommer à hauteur de 7%.

En effet, le communiqué explique son opposition ferme à un texte réglementaire en ce sens : « aujourd’hui, un sandwich est taxé à 5,5% en supermarché ou en boulangerie comme produit alimentaire, et à 5,5% dans la restauration sur place. Dans tous les cas, le présent article propose d’augmenter le taux de TVA à 7%. Seuls seront donc soumis au taux intermédiaire de 7% les produits dont la nature, le conditionnement ou la présentation induisent leur consommation dès l’achat, par dérogation au principe général d’application du taux réduit de 5,5% aux produits alimentaires. […] Les sandwichs, ou les salades vendues avec des couverts, relèveront du taux intermédiaire de 7% ».

Le Synafap accuse ainsi ce texte de viser « la majorité des français et notamment ceux à moindre pouvoir d’achat qui ne fréquentent pas les restaurants et subiront de plein fouet cette augmentation de la TVA : étudiants, travailleurs, et toute personne recherchant pour des raisons financières, de contraintes de vie ou de praticité, les produits permettant de faire un repas à moindre coût ».

LSA rappelle également que l’Umih, rassemblant toutes les organisations professionnelles de la restauration et de l’hôtellerie avait demandé que cette hausse de la TVA ne concerne pas les produits de première nécessité.

ParLa rédaction
Dossiers Thématiques
Dossiers d’Analyse
En vidéo

Vous êtes hors ligne

Send this to a friend