TVA dans la restauration : augmentera, augmentera pas ?

Le plan de rigueur budgétaire qui devrait être annoncé aujourd’hui inquiète beaucoup les professionnels de la restauration. En effet, des rumeurs circulent quant au fait que ce secteur pourrait être victime des hausses de TVA afin de limiter le déficit public. Pourtant, la restauration n’a obtenu le taux de TVA à 5,5% que tardivement, en juillet 2009. Dans un communiqué, les syndicats du secteur (FAGIHT, CPIH, GNC, SNARR, SNRPO, SNRTC Synhorcat et UMIH) ont indiqué qu’ils souhaitaient « voir maintenu le taux de 5,5% […] afin de conserver l’équité entre tous les acteurs de ce secteur ». Equité qui concerne le taux de TVA de la grande distribution, des produits vendus en station-service, de la restauration rapide, servie à table ou encore collective. D’ailleurs, la restauration servie à table a prévenu que « si le taux de TVA en restauration doit remonter, il devra porter sur toutes les ventes de produits alimentaires prêts à consommer », selon le SNRTC. De fait, sandwich, restaurants étoilés et cantines d’entreprises devraient aussi subir la hausse, pour maintenir cette égalité au sein du secteur.

Les conséquences d’une hausse de TVA sont aussi une augmentation des prix de vente et la remise en question de la « prime TVA », pouvant atteindre 500€. En outre, les syndicats ont estimé qu’ils avaient « globalement respecté » les promesses liées à la réduction de la TVA en 2009, avec à la clé la création de 50 000 emplois, la pérennité de 60 000 autres et la mise en place d’une mutuelle de santé pour les employés du secteur.

De son côté, le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a également commenté ces hausses potentielles de TVA : « je me demande où est le débat social actuellement sur les mesures que le gouvernement français a prises sur son plan de rigueur » et celle « qu’il va prendre lundi, sans aucune consultation et sans aucun dialogue social », a-t-il argué sur France Inter. Il prône l’instauration d’un « sommet social pour qu’il y ait un dialogue social sur ses mesures » mais déplore : « le gouvernement me l’a refusé ». Pour lui, il ne faut « pas de hausse de la TVA sur les produits d’accès à l’alimentation ».

Les annonces qui seront faites aujourd’hui par François Fillon portent donc d’ores et déjà à débat. Hausse de la TVA à 19,6%, instauration d’un taux intermédiaire, maintien à 5,5%… tout est encore possible.