Audit et certification ISO 50001, un bon début pour démarrer une stratégie énergétique

En application de la directive relative à l’efficacité énergétique, la loi du 16 juillet 2013 oblige les grandes entreprises à réaliser, tous les 4 ans, un audit énergétique de leurs activités. Ainsi, les entreprises de plus de 250 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires hors taxe annuel de plus de 50 millions d’euros ou un total de bilan de plus de 43 millions d’euros, doivent réaliser un audit de leurs usages énergétiques. En revanche, les entreprises certifiées ISO 50001 (système de management de l’énergie certifié) sont exemptées de cette obligation.

L’audit énergétique

Parce que la réduction des consommations d’énergie demeure un véritable levier de compétitivité pour les entreprises, en dressant un état des lieux, celle-ci pourra mettre en œuvre une stratégie énergétique. Cet état des lieux qui se fait par un audit énergétique, désormais obligation réglementaire, va permettre d’identifier les domaines ou secteurs dans lesquels des économies d’énergie sont possibles et en proposant des solutions d’amélioration. L’audit énergétique est défini par la norme NF EN 16247-1 comme « un examen et une analyse méthodiques de l’usage et des consommations énergétiques d’un site, bâtiment ou d’un organisme. Il vise à identifier les flux énergétiques et les potentiels d’amélioration de l’efficacité énergétique puis d’en rendre compte». Elle est complétée par la norme NF EN 16247-3 pour le secteur des procédés industriels. Cet audit sera réalisé tous les 4 ans afin d’améliorer le processus de la performance énergétique des industries concernées. 

La certification ISO 50001

L’autre action à mettre en place préconisée pour l’industrie agroalimentaire est l’obtention de la certification ISO 50001. « C’est, en quelque sorte, le mode d’emploi de référence pour qui souhaite emmener son organisme vers davantage d’efficacité énergétique, dans le but de faire des économies et de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de polluants liées à la combustion d’énergie. Comme toute norme ISO, elle n’est pas d’application obligatoire » explique l’AFNOR.

Les entreprises du secteur industriel certifiées ISO 50001 sont exemptées d’audit énergétique quadriennal. La norme ISO 50001 est une norme portant sur le management de l’énergie au sein des entreprises. Elle a été conçue pour aider les organisations dans tous les secteurs. Cette norme ISO propose des modalités pratiques visant à réduire la consommation d’énergie par la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie (SMÉ). Celle-ci propose notamment des modalités afin de réduire sa consommation énergétique par la mise en place d’un système de management de l’énergie. La norme ISO 50001 définit la mise en place d’une politique visant une utilisation de l’énergie de plus efficace, fixe des objectifs de ladite politique, prend des décisions basées sur les données collectées liées à la consommation d’énergie, permet de mesurer les résultats, de vérifier l’efficacité de la politique et d’améliorer de façon continue le management de l’énergie. L’obtention de la norme ISO 50001 n’est pas obligatoire mais vivement conseillée.

L’article L233-1 du code de l’énergie oblige les entreprises devant réaliser un audit énergétique à le transmettre, par l’intermédiaire de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). C’est le Ministère en charge de l’énergie qui a mandaté l’ADEME pour créer et mettre à disposition des industries une plateforme de recueil des audits énergétiques. Chaque audit énergétique réalisé doit être déposé sur cette plateforme. De cet état des lieux découlera des recommandations précises. C’est un document auquel l’entreprise doit se référer pour engager des travaux contribuant à améliorer l’efficacité énergétique du site.

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