Le nouveau taux de TVA résumé en cinq points.
Le ministère des Finances a publié mardi 3 janvier une circulaire afin d’expliciter dans quels cas le nouveaux taux de TVA à 7% s’applique. Agro-media.fr vous simplifie la vie en résumant ce qui change en 5 points et en un tableau récapitulatif :
Le ministère des Finances a publié mardi 3 janvier une circulaire afin d’expliciter dans quels cas le nouveaux taux de TVA à 7% s’applique. Agro-media.fr vous simplifie la vie en résumant ce qui change en 5 points et en un tableau récapitulatif :
- Un principe de base : produits consommés immédiatement = 7% ; produits à emporter pour être consommés plus tard = 5,5%.
- L’importance de l’emballage et du mode de préparation : les plats cuisinés préparés sur place sont soumis au nouveau taux, sauf s’ils sont vendus « sous emballage permettant [leur] conservation ». En revanche, si le magasin vendant ce même produit possède un moyen de les réchauffer sur place (comme un micro-ondes), c’est bien le taux de 7% qui s’appliquera.
- Le principe de base connaît des exceptions : là, pas de secret, comme pour toutes les autres exceptions, il faut les connaître !
- Les produits d’origine agricole non destinés à l’alimentation humaine seront taxés à 7%.
- Les repas des cantines scolaires, des maisons de retraite ou des établissements accueillant des personnes handicapées gardent un taux de TVA à 5,5%.
Point | Exemples de produits taxés à 7% | Exemples de produits restant à 5,5% |
1 | Kebabs à emporter
Hot-dogs Cornets de frites Popcorns La plupart des sandwichs Hamburgers Sushis Quiches Paninis |
Produits surgelés (hamburgers, sushis…)
Produits achetés en grandes surfaces |
2 | Plats cuisinés préparés sur place
Plats cuisinés dont le vendeur a de quoi les réchauffer sur place Salades préparées sur place Salades emballées avec des couverts et/ou un assaisonnement Crêpes préparées sur place Verres ou gobelets de sodas Les hamburgers ou pizzas surgelés pouvant être réchauffés sur place Glaces à consommer immédiatement |
Plats cuisinés sous emballage permettant leur conservation
Salades emballées sans couverts ni assaisonnements Crêpes vendues en grandes surfaces Crêpes nature non réchauffées Canettes de sodas Glaces à emporter pour consommer plus tard |
3 | Chips
Fruits Yaourts, vendus avec ou sans couverts Pain Pâtisseries Viennoiseries |
|
4 | Cuir
Laine Fleurs Betteraves destinées à la production de biocarburants |
Betteraves destinés à l’alimentation humaine |
5 | Repas des cantines scolaires
Repas des maisons de retraite Repas des établissements accueillant des personnes handicapées |
Dans le cadre de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, la France s’est fixé comme objectifs de …
Dans le cadre de ses engagements en faveur d’emballages circulaires, Mars Wrigley France lance un projet pilote d’éco-conception de son pochon M&M’s Choco …
Les robots mobiles autonomes, des atouts incontournables pour la gestion des opérations logistiques
Dans le domaine de l’agroalimentaire, où les normes de sécurité et d’efficacité sont strictes, les Robots Mobiles Autonomes (AMR) se positionnent comme des …
ABB intègre la navigation par vision 3D alimentée par l’IA pour les robots mobiles autonomes (AMR)
ABB, un leader dans les technologies d’automatisation, acteur du secteur agroalimentaire, vient de faire l’acquisition de Sevensense renforçant ainsi son leadership dans la …
AMR, AGV : Leurs atouts, leurs différences et comment les privilégier dans le secteur agroalimentaire ?
Dans le secteur agroalimentaire en constante évolution, l’efficacité opérationnelle est cruciale pour répondre aux demandes croissantes des consommateurs tout en respectant les normes …
Depuis des décennies, les glaces sont devenues bien plus qu’une simple gourmandise estivale. Elles incarnent un plaisir intemporel, sucré qui transcende les saisons …
L’utilisation des sucres et des édulcorants dans les aliments transformés est un sujet complexe qui suscite beaucoup d’attention et de débats dans le …
Snacking : La restauration rapide continue de progresser
Le secteur du snacking, longtemps considéré comme une simple commodité alimentaire, est devenu un domaine majeur de l’industrie alimentaire. Avec l’évolution des modes …
Assurer la sécurité sanitaire des aliments dans l’industrie agroalimentaire : Les défis et solutions en 2024
L’industrie agroalimentaire, pilier essentiel de l’économie mondiale, fournit une variété de produits alimentaires à une population toujours croissante. Cependant, au cœur de cette …
La FCD dresse l’état des lieux d’une filière alimentaire française en pleine mutation
La filière alimentaire en France connaît une série d’évolutions marquantes, comme le révèle une étude approfondie de la Fédération du Commerce et de …