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Étiquette: Newsletter agro-media.fr | Veille réglementaire

Le nouveau taux de TVA résumé en cinq points.

Le ministère des Finances a publié mardi 3 janvier une circulaire afin d’expliciter dans quels cas le nouveaux taux de TVA à 7% s’applique. Agro-media.fr vous simplifie la vie en résumant ce qui change en 5 points et en …

OGM MON810 : les réactions ne se font pas attendre.

Le Conseil d’Etat a annulé hier lundi 28 novembre 2011 deux arrêtés français interdisant la vente et l’utilisation de semences de maïs génétiquement modifiées Monsanto 810. Cette annulation n’a pas manqué de faire réagir l’ensemble des acteurs politiques et …

Le Sénat dit non à la taxe sodas.

Le Sénat, majoritairement de gauche, est en cours d’examen du projet de loi de finances 2012. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a du changement ! Les sénateurs semblent s’en donner à cœur joie et …

TVA à 7% : l’addition est salée pour la restauration…

François Fillon a annoncé ce midi que la TVA allait bel et bien être augmentée. Finalement, le taux en vigueur de 5,5% n’aura pas tenu longtemps… C’est vers un taux intermédiaire que la hausse s’est portée, à 7%.

TVA dans la restauration : augmentera, augmentera pas ?

Le plan de rigueur budgétaire qui devrait être annoncé aujourd’hui inquiète beaucoup les professionnels de la restauration. En effet, des rumeurs circulent quant au fait que ce secteur pourrait être victime des hausses de TVA afin de limiter le …

La taxe soda n’en finit pas de faire parler d’elle !

Le gouvernement ne cesse de s’emmêler les pinceaux à propos de la taxe soda : doublée ou pas, élargie aux boissons light ou pas, avec un objectif de santé publique ou de compétitivité de l’agriculture… Il semblerait que personne …

La taxe sur les boissons light fait débat.

Nous vous l’annoncions hier : les députés de la Commission des Finances ont adopté une proposition visant à étendre la taxe soda aux boissons light. La mesure a aussitôt fait débat.

Les boissons light rattrapées par la taxe soda !

Alors que jusque-là les boissons contenant des édulcorants avaient réussi à échapper à la taxe soda, il semblerait que cette fois-ci elle les ait bel et bien rattrapées. Ainsi, au cours de la Commission des Finances de l’Assemblée, qui …

Nicolas Sarkozy confirme le doublement de la taxe soda.

Le président Nicolas Sarkozy s’est rendu hier dans la Creuse afin d’évoquer la situation des agriculteurs. A cette occasion, il a confirmé que la taxe soda serait bel et bien doublée, et « que les 210 millions d’euros d’exonération …

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