Restriction du bisphénol A dans les biberons.

Le règlement CE n°321/2011, publié ce 2 avril 2001, modifie le règlement CE n°10/2011 en y intégrant l’interdiction du bisphénol A dans les biberons pour nourrissons en polycarbonate. Pour rappel, concernant les matériaux et objets en matières plastiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, le règlement CE n°10/2011 remplacera au 1er mai 2011 la directive 2002/72/CE. Les restrictions relatives aux bisphénol A n’étaient jusqu’alors pas présentes dans le règlement CE n°10/2011, alors qu’elles avaient été introduites dans la directive 2002/72/CE, par la directive 2011/8/CE. C’est à présent chose faite. Dans l’annexe I du règlement CE n°10/2011 est ajoutée la mention « A ne pas employer dans la fabrication de biberons en polycarbonate pour nourrissons » à la substance n°151, le 2,2-bis(4- hydroxyphényl)propane autrement plus connu sous le nom de bisphénol A. Cette mesure est applicable à la fabrication des articles à compter du 1er mai 2011 et à leur mise sur le marché et importation dans l’Union européenne dès le 1er juin 2011.