Après l’interdiction, le défi de la preuve : Comment sécuriser sa chaîne d’approvisionnement

Pour les professionnels de l’agroalimentaire, la question du bisphénol A ne s’arrête pas à la conformité de l’emballage acheté. Avec le renforcement du cadre européen et la mise en place, en France, du dispositif de contrôle prévu par le décret du 30 juillet 2026, l’enjeu devient également celui de la preuve. Une entreprise doit être en mesure d’identifier les matériaux concernés, de connaître leur statut réglementaire et de disposer des éléments permettant de justifier leur conformité.

Le défi est d’autant plus important que l’industriel qui utilise un emballage ou un équipement au contact des aliments n’en maîtrise généralement pas la formulation. La conformité repose donc en grande partie sur la qualité des informations transmises par les fournisseurs et sur la capacité de l’entreprise à les vérifier et à les conserver.

Ne pas limiter l’audit au matériau principal

L’une des premières difficultés tient au périmètre du contrôle. Un emballage ne se résume pas nécessairement à sa matière principale. Le règlement (UE) 2024/3190 couvre plusieurs catégories de matériaux et objets, notamment les plastiques, adhésifs, caoutchoucs, résines échangeuses d’ions, encres d’impression, silicones, vernis et revêtements. Pour un industriel, cela signifie qu’une analyse limitée au matériau structurel de l’emballage peut être insuffisante. Une boîte métallique, par exemple, doit être considérée dans son ensemble : le métal lui-même n’est pas nécessairement le principal sujet de vigilance. Le revêtement intérieur, certaines encres ou certains adhésifs utilisés dans sa fabrication peuvent également entrer dans le champ du règlement. La même logique s’applique aux bouchons, joints, opercules, films complexes ou équipements réutilisables utilisés sur les lignes de production. La première étape consiste donc à cartographier les matériaux au contact des denrées, et non simplement les emballages.

La déclaration du fournisseur ne doit pas devenir une « boîte noire »

Pour les entreprises agroalimentaires, la relation fournisseur devient un élément central de la conformité. Une mention commerciale telle que « sans BPA » peut constituer une information utile, mais elle ne répond pas nécessairement à toutes les questions réglementaires. Le sujet est de savoir si le matériau est conforme aux exigences applicables à son usage précis, et si cette conformité peut être documentée.

Les services qualité et achats ont donc intérêt à examiner les documents disponibles pour chaque matériau concerné : déclaration de conformité lorsqu’elle est requise, spécifications techniques, références des matériaux, conditions d’utilisation, informations relatives aux substances utilisées et, le cas échéant, justificatifs liés à une période transitoire. Cette exigence est particulièrement importante lorsqu’un fournisseur modifie une formulation ou change une matière première. Une substitution présentée comme une amélioration peut modifier le statut réglementaire du matériau et nécessiter une nouvelle évaluation.

Le règlement européen prévoit d’ailleurs des exigences spécifiques en matière de documentation et de traçabilité pour les opérateurs concernés. La conformité ne doit donc pas être envisagée comme une déclaration figée, mais comme un élément à maintenir dans le temps.

Le piège de la substitution « à l’identique »

Le remplacement du BPA constitue un autre point de vigilance. Face à une interdiction réglementaire, la tentation peut être de rechercher rapidement une molécule offrant les mêmes propriétés techniques. Mais le règlement 2024/3190 ne s’intéresse pas uniquement au BPA : il encadre également certains autres bisphénols et dérivés de bisphénols présentant des classifications harmonisées pour certaines propriétés dangereuses. Pour les industriels, cela signifie qu’une stratégie de substitution ne peut pas être fondée uniquement sur la performance technique ou sur l’absence de BPA.

Il faut également vérifier le statut réglementaire de la substance de remplacement, son utilisation dans le matériau concerné et les conditions dans lesquelles le matériau final peut être utilisé au contact des denrées.

Le raisonnement doit donc évoluer : Il ne s’agit plus seulement de remplacer le BPA, mais de démontrer que la solution de remplacement est elle-même compatible avec le cadre réglementaire applicable. Cette approche est particulièrement importante pour éviter de déplacer le risque plutôt que de le supprimer.

 Que faut-il être capable de présenter en cas de contrôle ?

Le décret du 30 juillet 2026 modifie la situation française en intégrant certaines dispositions du règlement européen au dispositif des mesures d’exécution du Code de la consommation. L’article R. 412-38 du Code de la consommation a ainsi été modifié à compter du 2 août 2026. Pour une entreprise, la préparation doit donc être pensée en termes de démonstration de conformité.

Un dossier interne devrait notamment permettre de retrouver rapidement :

• la liste des matériaux et objets concernés utilisés sur le site ;
• l’identité et les références des fournisseurs ;
• les déclarations et attestations de conformité disponibles ;
• les spécifications techniques des matériaux ;
• les éléments permettant d’identifier la présence ou l’absence de BPA et, lorsque pertinent, d’autres bisphénols concernés;
• les justificatifs relatifs aux éventuelles dispositions transitoires ;
• l’historique des changements de formulation ou de fournisseur ;
• les résultats d’analyses ou d’évaluations disponibles ;
• les éléments de traçabilité permettant de relier un matériau à un produit ou à un lot.

L’objectif n’est pas de multiplier les documents pour eux-mêmes. Il est de pouvoir répondre rapidement à une question fondamentale : « Sur quelle base affirmez-vous que ce matériau est conforme ? »

Quand la conformité devient un sujet transversal

Le BPA ne relève donc plus du seul service réglementaire. La mise en conformité implique potentiellement les achats, la qualité, la R&D, les affaires réglementaires, la production et la gestion des fournisseurs.

Les achats doivent notamment intégrer les exigences réglementaires dans les cahiers des charges. La qualité doit s’assurer de la disponibilité et de la cohérence des justificatifs. Les équipes R&D doivent anticiper les conséquences d’une modification de matériau ou de formulation. Quant aux affaires réglementaires, elles doivent suivre l’évolution du statut des substances et des périodes transitoires. Cette organisation est d’autant plus nécessaire que le règlement européen a déjà fait l’objet d’une correction en février 2026. Autrement dit, une conformité vérifiée une fois n’est pas nécessairement une conformité sécurisée dans la durée.

La feuille de route pour les industriels

Face à ce nouveau contexte, plusieurs actions peuvent être engagées sans attendre un contrôle :

1. Cartographier les matériaux et objets au contact des denrées utilisés sur les sites.
2. Identifierles applications susceptibles d’être concernées par le règlement 2024/3190.
3. Interroger les fournisseurssur le statut réglementaire des matériaux et les éventuelles substitutions réalisées.
4. Vérifier les documents de conformitéet leur adéquation avec l’usage réellement prévu.
5. Identifier les matériaux bénéficiant encore d’une disposition transitoireet documenter précisément la date jusqu’à laquelle cette situation est valable.
6. Sécuriser les changements de formulationen prévoyant une nouvelle vérification réglementaire avant leur mise en œuvre.
7. Préparer le contrôleen s’assurant que les preuves de conformité peuvent être retrouvées rapidement.

Ne pas attendre le contrôle pour découvrir sa chaîne de conformité

Avec le décret français du 30 juillet 2026, le BPA entre dans une nouvelle phase : celle où la conformité réglementaire peut devenir un objet concret de contrôle et de sanction. Le sujet n’est donc plus seulement de savoir si l’entreprise a remplacé le BPA. Elle doit être capable de démontrer pourquoi le matériau qu’elle utilise est conforme, sur quelle base documentaire elle s’appuie et jusqu’à quelle date cette conformité est garantie.

Pour les professionnels de l’agroalimentaire, c’est probablement là que se situe le principal changement : le BPA devient moins un sujet de formulation qu’un sujet de maîtrise de la chaîne d’approvisionnement et de gestion du risque réglementaire.