Bisphénol A (BPA) : L’interdiction entre dans une nouvelle phase, les industriels de l’agroalimentaire face au risque de contrôle

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Résumé complet du dossier :
Le décret n° 2026-714 du 30 juillet 2026 vient de franchir une étape importante dans l’application, en France, de la réglementation européenne sur le bisphénol A (BPA). Publié au Journal officiel le 1er août, le texte ne crée pas une nouvelle interdiction du BPA : il donne surtout aux autorités françaises un cadre pour contrôler et sanctionner le respect de certaines dispositions du règlement (UE) 2024/3190. Pour les fabricants, importateurs et distributeurs de matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires, le sujet change donc de dimension. Le règlement européen, entré en vigueur fin 2024 et corrigé en 2026, encadre fortement l’utilisation du BPA ainsi que celle de certains autres bisphénols et dérivés présentant des propriétés dangereuses. Son champ dépasse la seule fabrication des emballages : il concerne différentes catégories de matériaux et objets susceptibles d’entrer en contact avec les aliments. Avec le décret français, la question n’est désormais plus seulement celle de l’existence d’une règle européenne, mais de son respect vérifiable sur le marché français. Les dispositions visées pourront être recherchées et constatées par les agents mentionnés à l’article L. 511-3 du Code de la consommation. Les infractions concernées seront sanctionnées par les contraventions de 5e classe prévues à l’article R. 451-1. Pour les professionnels de l’agroalimentaire, cette évolution mérite donc d’être regardée de près. Car derrière un emballage, une boîte, un revêtement ou un équipement se trouve toute une chaîne de fournisseurs et de composants dont la conformité doit pouvoir être établie. Que faudra-t-il être capable de démontrer en cas de contrôle ? Quels matériaux sont concernés ? Quelles obligations s’imposent aux entreprises ? Et surtout, quelles conséquences peuvent découler d’une non-conformité ?