Plan National d’Affectation des Quotas 2008/2012 approuvé.
La Commission a adopté le plan national d'allocation de quotas d'émission de CO2 de la France, dans sa nouvelle version, pour la période 2008-2012. Dans cet intervalle, les industries françaises seront autorisées à émettre 132,8 millions de tonnes de CO2 par an durant cette période. Le nombre de PNAQ d'ores et déjà étudiés par la Commission est porté à …
La Commission a adopté le plan national d’allocation de quotas d’émission de CO2 de la France, dans sa nouvelle version, pour la période 2008-2012. Dans cet intervalle, les industries françaises seront autorisées à émettre 132,8 millions de tonnes de CO2 par an durant cette période. Le nombre de PNAQ d’ores et déjà étudiés par la Commission est porté à 17. La Commission doit encore en évaluer dix (Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Italie, Portugal et Roumanie).

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