Des subventions agricoles versées à des clubs sportifs, campings, aéroports, etc.

Les subventions en cause, appelées Régime de Paiement Unique ou RPU, sont originellement destinées au soutien des agriculteurs, et représentent une enveloppe globale de 31,5 milliards d’euros, distribuée dans 17 États de l’Union européenne, dont la France, premier pays bénéficiaire de cette aide. Selon la Cour des comptes européenne, des clubs sportifs, des compagnies ferroviaires, des aéroports, des campings, des écoles, des parcs naturels et même des particuliers n’exerçant aucune activité agricole auraient perçus une partie de ces subventions. Après le scandale de la prime à la vache en Corse dans les années 90, voici à nouveau une affaire concernant les subventions agricoles, censées soutenir le revenu de base des agriculteurs, contribuer à la fourniture de biens publics de base et inciter les exploitants à mieux répondre aux enjeux du marché. A l’heure où la Commission européenne réfléchit au gel de la PAC à l’horizon 2014, ces détournements seraient liés à un manque de précision dans la définition des bénéficiaires du RPU, ainsi qu’à une liberté d’action importante des États membres quant à l’établissement et la mise en œuvre de ce régime.