ICPE, 3ème régime en approche.
Deux procédures existent à l’heure actuelle : l’autorisation, lourde, longue et parfois disproportionnée, et la procédure de déclaration, plus simple mais ne permettant pas d’opposition de la part de l’État. Aussi, un troisième régime d’installations classées devrait entrer en vigueur en 2010 : l’enregistrement. Nécessitant l’aval du préfet, il reposera sur le principe de la justification de conformité obligeant …
Deux procédures existent à l’heure actuelle : l’autorisation, lourde, longue et parfois disproportionnée, et la procédure de déclaration, plus simple mais ne permettant pas d’opposition de la part de l’État. Aussi, un troisième régime d’installations classées devrait entrer en vigueur en 2010 : l’enregistrement. Nécessitant l’aval du préfet, il reposera sur le principe de la justification de conformité obligeant l’exploitant à expliciter les moyens qui seront mis en place pour garantir le respect des prescriptions environnementales générales et locales. Les entreprises de l’agroalimentaire (caves, petites distilleries, divers produits) sont notamment concernées.
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