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La directive IPPC, bientôt révisée.

Rappelons que cette directive européenne, transcrite en droit français, a abouti entre autre aux réglementations encadrant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Or, le parlement européen a adopté, le 10 mars, le rapport de l’Allemand Holger Krahmer proposant d’importantes modifications de cette directive. En outre, le rapport affirme que la législation actuelle est « en grande partie …

Rappelons que cette directive européenne, transcrite en droit français, a abouti entre autre aux réglementations encadrant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Or, le parlement européen a adopté, le 10 mars, le rapport de l’Allemand Holger Krahmer proposant d’importantes modifications de cette directive. En outre, le rapport affirme que la législation actuelle est « en grande partie négligée par les États membres ».

ParLa rédaction
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