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Les 44 tonnes enfin autorisés !

19/01/2011 La rédaction Veille réglementaire Additifs - IngrédientsAgricultureAliments du bétailBoissons sans alcoolBoulangerie - PâtisserieCharcuterie - SalaisonDistributionÉlevageFruits - LégumesPlats cuisinésProduits de la …Produits laitiersSucré - ConfiserieViandes - VolaillesVins - Spiritueux

Le décret autorisant la circulation des 44 tonnes a été publié hier, mardi 18 janvier, au Journal Officiel. Signé lundi par le Premier ministre ainsi que par le ministère de l’Ecologie et des transports, le décret n°2011-64 autorise notamment, de manière immédiate, l’utilisation de camions de 44 tonnes avec 5 essieux pour les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. …

Le décret autorisant la circulation des 44 tonnes a été publié hier, mardi 18 janvier, au Journal Officiel. Signé lundi par le Premier ministre ainsi que par le ministère de l’Ecologie et des transports, le décret n°2011-64 autorise notamment, de manière immédiate, l’utilisation de camions de 44 tonnes avec 5 essieux pour les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Très attendu, ce décret est accompagné d’un arrêté complémentaire établissant, en annexe I, la liste positive des produits autorisés à être convoyés par des 44 tonnes. L’équipement d’un sixième essieu est maintenu et sera applicable à partir de 2014 pour les véhicules neufs et à compté de 2019 pour l’ensemble des véhicules. Les autres secteurs industriels devront patienter jusqu’à la mise en place de l’écoredevance poids lourds prévue pour fin 2012.

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