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Méthanisation agricole, les conditions.

21/02/2011 La rédaction Veille réglementaire AgricultureÉlevage

Le décret n°2011-190 du 16 février 2011 portant sur la méthanisation agricole, avec une entrée en vigueur immédiate, a été publié ce samedi 19 février au Journal Officiel. Le texte défini les conditions pour que la méthanisation rentre dans le cadre d’une activité agricole. L’encadrement de la méthanisation agricole est ainsi défini

Le décret n°2011-190 du 16 février 2011 portant sur la méthanisation agricole, avec une entrée en vigueur immédiate, a été publié ce samedi 19 février au Journal Officiel. Le texte défini les conditions pour que la méthanisation rentre dans le cadre d’une activité agricole. L’encadrement de la méthanisation agricole est ainsi défini sur le plan juridique et fiscal. La production et la commercialisation d’énergie produite par méthanisation doit intégrer des matières agricoles dont au moins 50% de la masse est issue de l’exploitation. Les acteurs de la filière du biogaz s’attendaient à de nouvelles conditions tarifaires pour la vente d’électricité produite par méthanisation. L’Etat a promis une revalorisation du tarif de rachat de l’électricité d’ici avril.

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