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Règlement (CE) n°340/2008 (JOUE 17/04/08)

01/04/2008 La rédaction Veille réglementaire

relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

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