Aller directement au contenu

Réglementation des cultures OGM.

Le Ministère de l'Agriculture a annoncé dans un communiqué que les deux principaux décrets transposant la directive européenne 2001/18/CE qui réglemente les cultures d'Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) décrets N°2007-358 et 2007-359 du 19 mars 2007 ont été publiés. Pour 2007, et dans l'attente d'un nouveau cadre législatif, les mesures d'encadrement des OGM seront renforcées, dans le respect des principes …

Le Ministère de l’Agriculture a annoncé dans un communiqué que les deux principaux décrets transposant la directive européenne 2001/18/CE qui réglemente les cultures d’Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) décrets N°2007-358 et 2007-359 du 19 mars 2007 ont été publiés. Pour 2007, et dans l’attente d’un nouveau cadre législatif, les mesures d’encadrement des OGM seront renforcées, dans le respect des principes de transparence et de précaution, en s’appuyant sur les dispositions votées par le Sénat en mars 2006.

ParLa rédaction
Dossiers Thématiques
Dossiers d’Analyse
En vidéo

Vous êtes hors ligne

Send this to a friend