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Taux de TVA réduit à l’étude.

Une proposition concernant la protection de l'environnement doit être rapidement présentée à la Commision Européenne par les ministres des Finances français et britannique. Il s’agit de faire bénéficier les produits écologiquement propres d’une TVA à taux réduit. Cette proposition fait suite notamment au rapport alarmant sur le réchauffement climatique de la conférence mondiale sur l'environnement organisée à Paris en …

Une proposition concernant la protection de l’environnement doit être rapidement présentée à la Commision Européenne par les ministres des Finances français et britannique. Il s’agit de faire bénéficier les produits écologiquement propres d’une TVA à taux réduit. Cette proposition fait suite notamment au rapport alarmant sur le réchauffement climatique de la conférence mondiale sur l’environnement organisée à Paris en février dernier, qui a accru la pression sur les gouvernements et les entreprises.

ParLa rédaction
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