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Veille réglementaire

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Veille réglementaire dans l’actu

Affichage environnemental, l’heure du bilan est arrivée.

Un an après son lancement en juillet 2011, une nouvelle phase de l’expérimentation nationale débute : celle du retour d’expériences. Cette phase était annoncée dans le cahier des charges de l’expérimentation publié à l’automne 2010.

Guillaume Garot ne défendra pas le foie gras devant l’OMC.

Depuis le 1er juillet dernier, la production et la commercialisation du foie gras est interdite en Californie, l’Etat le plus peuplé des Etats-Unis. Les producteurs français, inquiets, ont interpellé le gouvernement à ce sujet. Ce dernier a affirmé qu’il …

Les « Achats Responsables » ont enfin leur norme !

L’AFNOR publie une nouvelle norme, celle-ci concernant les « Achats Responsables ». C’est une norme qui a pour vocation de proposer des recommandations aux décideurs et aux acheteurs qui souhaitent maîtriser leurs coûts, tout en anticipant les risques sociaux …

Ractopamine, l’UE pour ou contre ?

Le 5 juillet dernier, la commission du Codex alimentarius a voté à 69/67 en faveur d’une détermination de Limite Maximale de Résidus (LMR) de ractopamine dans les aliments.

Le Plan d’aide aux abattoirs est validé.

Les Conseils Spécialisés dédiés aux filières animales de FranceAgrimer réunis le 14 juin ont validé le plan d’aides aux abattoirs : 3,8 M € seront ainsi dédiés à la « restructuration des abattoirs et au développement de stratégies économiques …

Le Cruiser OSR interdit par Stéphane Le Foll.

Rappel des faits. Le 1er  juin dernier, le Ministre de l’Agriculture avait annoncé sa volonté de retirer l’Autorisation de Mise sur le Marché de la préparation Cruiser OSR. Le titulaire de cette autorisation avait alors bénéficié de 15 jours …

Californie, le foie gras c’est fini.

Ca y est !  La production et la commercialisation de foie gras est interdite dans l’état de Californie. Nous vous en parlions déjà à travers cet article, la loi votée en 2004 prend effet, donnant raison aux associations de …

Californie, foie gras or not foie gras ?

Dans moins de deux mois maintenant, cela sera officiel. Les restaurateurs californiens ne pourront plus afficher du foie gras sur leurs menus, sous peine d’une amende de 1 000 dollars par jour !

Les Organisations de Producteurs (OP) de lait enfin reconnues.

Ca y est, les OP laitières sont enfin reconnues ! La déclinaison française du mini-paquet lait européen, qui a été approuvé par les ministres de l’Agriculture en février, vient d’être publiée au Journal Officiel du 20 avril 2012. 

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