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Veille réglementaire

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Veille réglementaire dans l’actu

Le Sénat dit non à la taxe sodas.

Le Sénat, majoritairement de gauche, est en cours d’examen du projet de loi de finances 2012. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a du changement ! Les sénateurs semblent s’en donner à cœur joie et …

Pizza

Quand la pizza devient un légume au pays du dollar…

En voilà une bien étrange idée : faire passer la pizza pour un légume. Pourtant, les parlementaires américains semblent bel et bien prêts à tout pour maintenir les pizzas, frites et autres féculents au menu des cantines scolaires du …

L’Europe ouvre ses portes à la Stevia !

Selon une dépêche de l’AFP, la Commission européenne a annoncé hier lundi 14 novembre 2011 qu’elle autorisait l’utilisation de la stevia au sein de l’Union Européenne.

Le plan de rigueur n’épargnera pas les agriculteurs.

On a beaucoup parlé des conséquences de la hausse de la TVA de 5,5 à 7% pour les restaurateurs. Mais les mesures du plan de rigueur pénaliseront tout le secteur agroalimentaire, et les agriculteurs sont loin d’être épargnés.

TVA à 7% : l’addition est salée pour la restauration…

François Fillon a annoncé ce midi que la TVA allait bel et bien être augmentée. Finalement, le taux en vigueur de 5,5% n’aura pas tenu longtemps… C’est vers un taux intermédiaire que la hausse s’est portée, à 7%.

TVA dans la restauration : augmentera, augmentera pas ?

Le plan de rigueur budgétaire qui devrait être annoncé aujourd’hui inquiète beaucoup les professionnels de la restauration. En effet, des rumeurs circulent quant au fait que ce secteur pourrait être victime des hausses de TVA afin de limiter le …

Hausse de la TVA ? Méfiance du secteur agroalimentaire.

Décidément, le secteur de l’agroalimentaire n’échappera pas aux économies budgétaires qu’entend réaliser le gouvernement pour 2012. Car en effet, après la taxe soda, qui a fortement divisé et dont nous vous avons relaté les nombreux rebondissements, voici maintenant un …

Taxe soda ? Non, taxes sodas.

Ca y est ! Elle est votée ! La fameuse taxe soda qui fait tant de débat depuis le 24 août dernier, date à laquelle le Premier Ministre François Fillon avait annoncé son instauration, est donc devenue réalité.

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