Veille réglementaire

Le Sénat, majoritairement de gauche, est en cours d’examen du projet de loi de finances 2012. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a du changement ! Les sénateurs semblent s’en donner à cœur joie et …

François Fillon a annoncé dans le cadre de son plan de rigueur une augmentation du taux réduit de la TVA à 7%. Parmi les premiers concernés, la restauration, ou bien encore le bâtiment.

L’AFNOR, l’Agence Française de Normalisation, publie deux nouvelles normes qui concernent les caractéristiques de performance et les exigences générales et définitions de la PCR, en point final et en temps réel, pour la détection et la quantification des micro-organismes …

L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire des aliments (Anses) vient de publier un avis défavorable concernant la réintroduction de certaines farines animales dans l’alimentation des animaux d’élevage.

En voilà une bien étrange idée : faire passer la pizza pour un légume. Pourtant, les parlementaires américains semblent bel et bien prêts à tout pour maintenir les pizzas, frites et autres féculents au menu des cantines scolaires du …

Selon une dépêche de l’AFP, la Commission européenne a annoncé hier lundi 14 novembre 2011 qu’elle autorisait l’utilisation de la stevia au sein de l’Union Européenne.

Michèle Delaunay est députée socialiste de Gironde, mais elle est aussi médecin.

L’Académie nationale de médecine a publié hier mercredi 9 novembre un rapport traitant du bisphénol A (BPA). Et aussi étrange que cela puisse paraître, elle s’est rangée du côté des industriels en affirmant « regretter » l’interdiction « précipitée …

On a beaucoup parlé des conséquences de la hausse de la TVA de 5,5 à 7% pour les restaurateurs. Mais les mesures du plan de rigueur pénaliseront tout le secteur agroalimentaire, et les agriculteurs sont loin d’être épargnés.

François Fillon a annoncé ce midi que la TVA allait bel et bien être augmentée. Finalement, le taux en vigueur de 5,5% n’aura pas tenu longtemps… C’est vers un taux intermédiaire que la hausse s’est portée, à 7%.

Le plan de rigueur budgétaire qui devrait être annoncé aujourd’hui inquiète beaucoup les professionnels de la restauration. En effet, des rumeurs circulent quant au fait que ce secteur pourrait être victime des hausses de TVA afin de limiter le …

L’Assemblée nationale a approuvé hier jeudi 3 novembre 2011 l’allègement des cotisations sociales portant sur les emplois salariés permanents dans l’agriculture après avoir voté le 21 octobre 2011 l’instauration des taxes sodas.

Décidément, le secteur de l’agroalimentaire n’échappera pas aux économies budgétaires qu’entend réaliser le gouvernement pour 2012. Car en effet, après la taxe soda, qui a fortement divisé et dont nous vous avons relaté les nombreux rebondissements, voici maintenant un …

Après que l'Assemblée Nationale ait approuvé l'instauration d'une taxe sur les sodas en PLF (Projet de Loi de Finances) recettes, le Député Bernard Reynès (UMP, Bouches-du-Rhône) propose un amendement afin que la mesure serve à financer une baisse du …

L’actualité en ce qui concerne la veille réglementaire dans l’agroalimentaire est riche.

On ne présente plus les fameux référentiels IFS (International Food Standard) et BRC (British Retail Consortium).

Ca y est ! Elle est votée ! La fameuse taxe soda qui fait tant de débat depuis le 24 août dernier, date à laquelle le Premier Ministre François Fillon avait annoncé son instauration, est donc devenue réalité.