Lactalis attaqué en justice et menacé par Bruno Le Maire.

Suite à la signature de contrats laitiers entre Bongrain et ses producteurs, Lactalis est de plus en plus isolé. En effet, le géant des produits laitiers refuse de s’entendre avec les organisations de producteurs (OP) et a même envoyé un courrier dans lequel il exhorte les éleveurs lui livrant leur lait à signer la seconde version des contrats qu’il a établie en leur posant un ultimatum.

Pour la Fédération Nationale des Producteurs de Lait (FNPL), branche spécialisée de la FNSEA, c’en est trop. Après des mois de blocage et de propositions de négociation de la part des OP qui se sont heurtées à un mur, le syndicat a décidé d’attaquer Lactalis en justice pour contrats « déséquilibrés ». « Compte tenu de l’attitude de l’entreprise qui s’obstine dans son refus à revenir à la table de négociation, le conseil d’administration de la FNPL a voté en faveur d’une action en justice contre l’entreprise Lactalis », a déclaré la FNPL dans un communiqué. Elle a ajouté que « le but est d’obtenir l’annulation des clauses des contrats considérées comme déséquilibrées ».

Parmi ces clauses, certaines ne prendraient pas suffisamment en compte la question des compléments de prix accordés aux éleveurs selon la qualité et le volume de leur production ou encore une « clause de sauvegarde » permettant au groupe d’Emmanuel Besnier de moduler les prix en fonction des cours du lait. Les éleveurs n’auraient bien entendu pas cette possibilité. Enfin, la FNPL accuse Lactalis de ne pas reconnaître les OP.

Elle déposera sa requête auprès du tribunal de grande instance de Laval où se situe le siège social du géant des produits laitiers. La fédération s’appuiera notamment sur l’article 442-6 du code du commerce qui déclare que « soumettre ou […] tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties » engage la responsabilité de l’entreprise qui s’y livre.

De son côté, Bruno Le Maire a aussi tenu à agir. Il avait déjà mis indirectement en garde Lactalis mais est allé plus loin en s’entretenant directement avec Emmanuel Besnier. Il en a ainsi profité pour rappeler au président de Lactalis que le Paquet lait avait été formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil. Ce texte prévoit la reconnaissance officielle des OP. Un décret national devrait être publié dans la foulée pour assurer son application en France.

Bruno Le Maire a estimé « qu’il était indispensable que les négociations reprennent entre le groupe Lactalis et ses groupements de producteurs afin de parvenir rapidement à un accord équitable et conforme au droit ». Il a finalement menacé le géant des produits laitiers de faire appel au Médiateur des contrats agricoles si Lactalis s’obstinait dans son refus.

Lactalis réagira-t-il enfin à toutes ces mises en garde ?

Source : agro-media.fr avec le communiqué du Ministère de l’Agriculture, Reuters et AFP.