Denrées alimentaires: Un guide pour aider à mieux lutter contre les pratiques déloyales

La Commission européenne vient de publier un guide sur l’application, aux denrées alimentaires présentant un double niveau de qualité, de la législation de l’UE en matière de denrées alimentaires et de protection des consommateurs. Ce guide aidera les autorités nationales à déterminer si une entreprise enfreint la législation de l’UE lorsqu’elle vend des produits dont la qualité varie selon les pays.
Le guide définit ainsi une approche progressive permettant aux consommateurs et aux autorités nationales compétentes en matière de denrées alimentaires de déterminer si les producteurs violent les dispositions législatives.
Dans le cas où la violation présente un caractère transnational, les autorités de protection des consommateurs peuvent y remédier, au niveau européen, dans le cadre du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs.
Il incombe aux autorités nationales chargées de la protection des consommateurs et des denrées alimentaires de veiller à ce que les entreprises respectent la législation de l’Union. Néanmoins, la Commission européenne s’engage à les y aider grâce à ce guide et à plusieurs axes de travail.
Améliorer les tests comparatifs. Outre ce guide, la Commission est en train d’élaborer une méthodologie visant à améliorer les tests comparatifs réalisés sur les denrées alimentaires de sorte que les États membres puissent débattre de cette question sur une base scientifique solide et partagée qui soit identique pour tous. Elle a mis 1 million d’euros à la disposition de son Centre commun de recherche (CCR) afin qu’il développe cette méthodologie. La Commission a entamé un dialogue avec les producteurs et les associations des produits de marque, qui se sont engagés à élaborer un code de conduite pour cet automne.