Le Conseil d’Etat suspend le décret relatif aux dénominations des protéines végétales
Protéines France, soutenue en particulier par ses adhérents, a introduit un référé-suspension, en urgence, contre le décret n°2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales. Dans son ordonnance du 27 juillet 2022, le Juge des référés du Conseil d’Etat a reconnu l’impossibilité pour les opérateurs d’être en mesure …
Protéines France, soutenue en particulier par ses adhérents, a introduit un référé-suspension, en urgence, contre le décret n°2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales. Dans son ordonnance du 27 juillet 2022, le Juge des référés du Conseil d’Etat a reconnu l’impossibilité pour les opérateurs d’être en mesure de respecter le décret à la date d’entrée en vigueur du texte, soit le 1er octobre 2022. Dès lors, le Conseil d’Etat a suspendu la mise en œuvre du décret.
L’impossibilité de tenir les délais
Pour rappel, le décret n°2022-947 du 29 juin 2022 avait pour objectif de fixer de nouvelles règles de dénominations pour les alternatives végétales et établissait qu’à compter du 1er octobre 2022, il ne serait « pas possible d’utiliser la terminologie propre aux secteurs traditionnellement associés à la viande et au poisson pour désigner des produits n’appartenant pas au règne animal». Or, de nombreuses étapes sont nécessaires pour modifier la dénomination d’un produit, telles que le développement de nouvelles dénominations et univers de marque ; la réalisation d’enquêtes consommateurs ; le dépôt des marques pour protection ainsi que la production de nouveaux emballages. Un long travail en temps normal, auquel s’ajoute le contexte actuel de tension sur l’approvisionnement en matières premières, notamment le carton et les films plastiques. Par la suspension du décret, le Conseil d’Etat reconnaît l’impossibilité pour les opérateurs d’être en mesure de le respecter au 1er octobre 2022. En conséquence, les produits contenant des protéines végétales peuvent continuer à être commercialisés sous les dénominations actuelles.
Dans le cadre de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, la France s’est fixé comme objectifs de …
Dans le cadre de ses engagements en faveur d’emballages circulaires, Mars Wrigley France lance un projet pilote d’éco-conception de son pochon M&M’s Choco …
Sidel présente ses technologies d’emballage ultramodernes
Présent au salon Hispack 2024, organisé du 7 au 10 mai à Barcelone en Espagne, Sidel exposera ses dernières technologies d’emballage innovantes pour …
Hispack 2024 met l’accent sur un écosystème de l’emballage toujours plus écologique
L’emballage pour un avenir meilleur sera redéfini chez Hispack en termes de durabilité. Plus de 150 experts et professionnels d’entreprises industrielles et de …
Les robots mobiles autonomes, des atouts incontournables pour la gestion des opérations logistiques
Dans le domaine de l’agroalimentaire, où les normes de sécurité et d’efficacité sont strictes, les Robots Mobiles Autonomes (AMR) se positionnent comme des …
Depuis des décennies, les glaces sont devenues bien plus qu’une simple gourmandise estivale. Elles incarnent un plaisir intemporel, sucré qui transcende les saisons …
L’utilisation des sucres et des édulcorants dans les aliments transformés est un sujet complexe qui suscite beaucoup d’attention et de débats dans le …
Snacking : La restauration rapide continue de progresser
Le secteur du snacking, longtemps considéré comme une simple commodité alimentaire, est devenu un domaine majeur de l’industrie alimentaire. Avec l’évolution des modes …
Assurer la sécurité sanitaire des aliments dans l’industrie agroalimentaire : Les défis et solutions en 2024
L’industrie agroalimentaire, pilier essentiel de l’économie mondiale, fournit une variété de produits alimentaires à une population toujours croissante. Cependant, au cœur de cette …
La FCD dresse l’état des lieux d’une filière alimentaire française en pleine mutation
La filière alimentaire en France connaît une série d’évolutions marquantes, comme le révèle une étude approfondie de la Fédération du Commerce et de …