Aides agricoles : la France devrait rembourser 3,6 milliards à Bruxelles
La France pourrait avoir à rembourser à la Commission européenne des aides agricoles perçues injustement entre 2008 et 2012. La facture s'élève à 3,6 milliards selon Le Parisien.
Le gouvernement va-t-il devoir rembourser 3,6 milliards d’euros à l’Europe ? En cause, un versement litigieux d’aides agricoles entre 2008 et 2012. Il serait dû à des erreurs de déclarations des agriculteurs concernant la taille des parcelles éligibles. La Cour des comptes évalue quant à elle le remboursement à 1,8 milliards.
Au moins 400 milllions de sanction
Paris confirme que des négociations ont lieu mais conteste cependant le montant des sanctions. 406 millions sont réclamés par l’Europe depuis mars et le gouvernement n’entend pas récuser cette somme. Mais quel que soit le montant final des sanctions, elles seront à la charge de l’Etat (donc des contribuables) et non à celle des agriculteurs qui auraient pu commettre une erreur de déclaration sur la foi de relevé erroné, a déclaré Stéphane Le Foll.
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