ICPE, la France pointée du doigt par la Commission européenne.
La Commission a épinglé la France quant aux 1 647 installations exploitées sans autorisation sur son territoire. Rappelons que la directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution prévoyait que les États membres de l’UE délivrent pour le 30 octobre 2007 au plus tard de nouvelles autorisations à toutes les installations industrielles qui …
La Commission a épinglé la France quant aux 1 647 installations exploitées sans autorisation sur son territoire. Rappelons que la directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution prévoyait que les États membres de l’UE délivrent pour le 30 octobre 2007 au plus tard de nouvelles autorisations à toutes les installations industrielles qui étaient exploitées avant le 30 octobre 1999. Dans ce contexte, la secrétaire d’État à l’Écologie Chantal Jouanno a annoncé que l’objectif du Ministère du Développement Durable était de terminer les réexamens de toutes les autorisations des installations industrielles avant fin 2010. Le nombre d’installations relevant de la directive IPPC est estimé à plus de 4 000 en France sur un total de 48 000 installations soumises à autorisation.
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