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La directive n° 75 /442 relative aux déchets est en cours de révision.

Soutenu par l’ANIA (Association Nationale des Industries Alimentaires), le Parlement européen avait adopté en première lecture l’introduction de la notion de by-products (coproduits / sous-produits) permettant de clarifier la distinction coproduit / déchet. Or, contre toute attente, la commission Environnement du Parlement a adopté, le 8 avril dernier, une proposition d’amendement visant à supprimer cette distinction.

Soutenu par l’ANIA (Association Nationale des Industries Alimentaires), le Parlement européen avait adopté en première lecture l’introduction de la notion de by-products (coproduits / sous-produits) permettant de clarifier la distinction coproduit / déchet. Or, contre toute attente, la commission Environnement du Parlement a adopté, le 8 avril dernier, une proposition d’amendement visant à supprimer cette distinction. En cohérence avec la CIAA (représentant de l’industrie alimentaire au niveau européen), l’ANIA a réagi auprès du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire et de l’ensemble des députés européens français pour soutenir le maintien de la définition des by-products. A suivre…

ParLa rédaction
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